l'Agence mondiale antidopage a reconnu la validité ou qu'elle a délivrée ; Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont accordées par l'Agence française de lutte contre le dopage, après avis conforme d'un comité d'experts placé auprès d'elle

Article R441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

prévue au III de l'article R. 441-2-5, les employeurs, pour les demandes de leurs salariés et les organismes à caractère désintéressé ; g) La société mentionnée à l'article L. 313-19, pour les demandes des salariés des entreprises cotisant auprès d'elle

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code de la mutualité

Les membres du directoire ne peuvent exercer en même temps des fonctions au sein de mutuelles, d'unions ou de mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire adhérentes au fonds de garantie, ni recevoir de rétribution de l'une d'elles.

Article 67-16-5

—

Elle reprend les sept segments de couleurs différentes de la roue et attribue pour chacune d'elle, un rapport de paiement allant de deux pour un à quarante-huit pour un : - rapport de deux pour un pour la couleur vert foncé ; - rapport de quatre pour

Article 15

—

Le déclarant présente en outre les originaux des documents d'état civil mentionnés à l'article 14-1 et des autres pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration.

LEGIARTI000050868068

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 En quatre exemplaires originaux Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P Pour la CGT-FO

Article Annexe

—

Elle est établie en trois exemplaires originaux dont un est destiné au ministère en charge de l'agriculture (DGAl), le deuxième est destiné à l'association INTERBEV et le dernier est destiné à la section ovine de l'association INTERBEV, désignée gestionnaire

Article A321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 76

Code de commerce

l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et précisant les dates de cet exercice, si ni l'accès à cette activité ou son exercice, ni la formation y conduisant ne sont réglementés dans son Etat d'origine ; 5° Tout document en original

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Code de la défense

Lorsqu'un produit explosif fait l'objet de processus ultérieurs de fabrication, les fabricants ne sont pas tenus d'apposer une nouvelle identification unique sur le produit explosif, à moins que l'identification unique originale n'apparaisse plus de manière

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code de procédure pénale

Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffier du juge d'instruction. La désignation de l'avocat prend effet à compter de la réception du document par le greffier.

LEGIARTI000051382778

—

La définition du contenu de ces unités a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les principales tâches professionnelles, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte d'exécution. - de permettre la mise en correspondance

Article 53-1

—

Le service de la publicité foncière mentionne au fichier immobilier les formalités répertoriées, avec, pour chacune d'elles, l'indication : - de sa date et du numéro de classement dans les archives ; - de la date des actes, décisions judiciaires ou documents

Article 11

—

transports parisiens par les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports , ainsi qu'au recouvrement des cotisations dues par les personnes qui accueillent des agents de la régie placés en disponibilité auprès d'elles

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 47

Code monétaire et financier

pas d'objectifs principalement commerciaux ; 2° Elles possèdent collectivement les connaissances, les compétences et l'expérience leur permettant de comprendre les activités de l'entreprise de marché, notamment les principaux risques ; 3° Chacune d'elles

Article 1519 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

. - Le redevable de la taxe déclare, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année d'imposition, le nombre de centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique par commune et, pour chacune d'elles

Article Annexe

—

Il suffit de le faire enregistrer par l'administration fiscale en présentant les exemplaires originaux du mandat à la recette des impôts de votre domicile.

LEGIARTI000050868042

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 En quatre exemplaires originaux Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P Pour la CGT-FO

Article 2

—

numéro d'ordre dans la série des travaux de l'éditeur (cotage ou numéro d'édition) ; 4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ; 5° La date de naissance des auteurs ; 6° Le titre du document (préciser le titre original

Article Annexe II

—

expérience de découverte, une activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l'interprétation des textes et de l'écriture ; - la comparaison de traductions différentes d'un même texte qui permettra de faire apparaître ce qui dans un texte original

Article Annexe II

—

d'identité bancaire libellé au nom et à l'adresse du demandeur (3) ; - une copie de l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière ; - la date et le mode de paiement de l'amende (4) ; - la preuve du paiement de l'amende : original

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