La société Foncia Groupe qui ne disposait que d'un réseau de succursales a donc le 30 août 2006, créé la société Foncia Franchise, filiale à 100 % et tête du réseau des franchisés.

EXPOSÉ DU LITIGE La société SNIM est une société de droit mauritanien, qui dispose de plusieurs filiales, et d'une succursale à [Localité 2].

Il est établi que chaque année d'exploitation, le CA généré par la vente de produits était bien supérieur à celui généré par les soins.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant constitué une société dont elle était la gérante, s'est vu confier par contrat de gérance libre l'exploitation

française de la société que pour mettre fin au conflit social né dans l'entreprise à l'annonce de la fermeture de la succursale et du transfert de l'activité export manager à une filiale italienne plusieurs

Compagnie d'aviation internationale, le groupe Alitalia avait en France la société Alitalia Linee Aeree Italiane SpA (LAI) qui disposait d'un site d'exploitation à l'aéroport de [8] et de bureaux [Adresse

- proposer sa réintégration au sein de la succursale parisienne de la SNIM.

Z... puisse bénéficier du statut de gérant de succursale est donc rempli et la décision déférée est ainsi infirmée.

lieu-dit "Joncteau Panzoult", à L'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société d'Exploitation

ADMETTRE UN ABUS DE CONFIANCE DE LEUR PART, LA COUR N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE S'IL ETAIT EXACT QUE LA GESTION DES EPOUX X..., GERANTS D'UNE SUCCURSALE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D'HABILLEMENT DU 30 JUIN 1972 ; ATTENDU QUE MME X...

X... ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales ; que la société Twin ayant été

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE ECONOMIQUE DE NORMANDIE " LE FAMILISTERE " N'ETAIT PAS TENUE D'AFFILIER AUX ASSURANCES SOCIALES DAME A..., EPOUSE DU GERANT DE L'UNE DE SES SUCCURSALES

GROUPE ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article L. 7321-2 du code du travail, est gérant de succursale toute personne dont la profession consiste essentiellement : a) soit à vendre des marchandises

G&B Affichage, Mathieu Y... de la succursale Dauphin Affichage Picardie et que Charles X... était directeur de la région Nord au service de la société d'affichage Giraudy ; que le 25 février et le 5 mai

du siège social à Paris du Crédit du Nord au directeur de la succursale de Cannes de cette banque, et a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil" ; Sur le troisième moyen de cassation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2012), que M. et Mme X... ont conclu le 30 mai 1996 avec la société des pétroles Shell (la société) un contrat de location-gérance en vue de l'exploitation

Ce bureau, qui constitue ainsi un lieu utilisé par la requérante pour les besoins de son exploitation, lui permet d'exercer son activité en France.