Codes de loi français

Article 2

le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant ; -l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; -l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ; -un directeur d'école

Article 1

: -du directeur général de l'enseignement et de la recherche ou de son représentant, président ; -d'un représentant de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; -d'un représentant de la direction générale de

Article 1

La commission des assistants dentaires prévue à l'article L. 4393-9 du code de la santé publique est ainsi composée : 1° Au titre des représentants de l'Etat : Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ; 2° - un représentant de chaque

Article 1

du Conseil économique, social et environnemental ; d) Un représentant de Régions de France ; e) Un représentant de l'Assemblée des départements de France ; f) Un représentant de l'Association des maires de France ; g) Un représentant de l'association

Article R3417-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

du ministère de la défense ou son représentant ; g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; i) Le directeur du budget ou son représentant ; j) Le directeur général

Article 12

Le ministre chargé du budget statue définitivement après avis d'une commission nationale comprenant : Un représentant du ministre chargé du budget, président ; Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ; Un représentant du

Article 4

dont : - un représentant du ministre en charge de la formation professionnelle ; - un représentant du ministre en charge de l'éducation nationale ; - un représentant du ministre concerné en raison de la nature des qualifications dont la commission a

Article 3

Le conseil de gestion est composé de : 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : 3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc

Article 3

La commission est composée : du chef du service de l'inspection générale de l'administration ou son représentant ; du directeur général de l'administration ou son représentant ; du directeur général de la police nationale ou son représentant ; du directeur

Article L7154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 77

Elle est en outre composée des parlementaires élus dans la collectivité territoriale de Guyane, d'un représentant du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane, d'un représentant de l'association représentant

Article 81

Il connaît également des infractions et fautes commises par un ancien avocat, dès lors qu'à l'époque des faits, il était inscrit au tableau ou sur la liste des avocats honoraires du barreau.

Article 1

, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, ou son représentant ; - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou son représentant ; - le délégué régional des impôts pour la région d'Ile-de-France ou son représentant

Article D134-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97

Le comité, composé au plus de 160 membres, est constitué de cinq collèges répartis comme suit : 1° Un collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentant au moins 30 % des membres du comité, comprenant notamment

Article D213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics comprend : 1° Des représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité parmi les membres de son collège des représentants

Article R341-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 45

Elle comprend en outre : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Deux représentants du ministre chargé des sites, dont le directeur chargé des sites ou son représentant ; b) Un représentant du ministre chargé du patrimoine ; c) Un représentant du ministre

Article 1

du ministre chargé du budget ; 3° Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ; 4° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; 5° Quatre représentants des collectivités territoriales élus en

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 80

En Corse, les sections sont placées sous la coprésidence du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse et du président du conseil exécutif ou leurs représentants.

Article D311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

, son représentant ou le représentant qualifié de l'organisme gestionnaire.

Article 2

En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2.