Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 735 résultats pour « federation nationale des constructeurs promoteurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La déclaration d'intention pour l'essai d'un médicament, d'un produit défini à l'article L. 658-11 du code de la santé publique ou d'un produit ou objet contraceptif, prévue à l'article L. 209-12 du même code, doit être établie par les promoteurs de recherches
Article R1123-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Dans le délai d'un mois suivant la notification de l'avis défavorable du comité, le promoteur peut effectuer sur le système d'information des recherches impliquant la personne humaine une demande de réexamen de son dossier par un autre comité.
Article L425-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 21
Il peut également déterminer, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office français de la biodiversité, le nombre maximal de spécimens qu'un chasseur est autorisé à prélever pendant une période et sur un territoire
Article 3
Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément départemental adressent une demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur siège social, de la direction générale des populations en
Article L4031-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66
Les unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Article L333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à représenter l'ensemble des parcs naturels régionaux.
Article R221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60
La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis
Article R142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28
I. − Le projet de règlement mentionné à l'article R. 142-7 fait l'objet d'une concertation menée, pendant un minimum de trois mois et selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé des sports, avec les autres fédérations utilisatrices des
Article 47
Sans préjudice des indications précisées dans la notice du constructeur de l'installation, les opérations de contrôle en exploitation comprennent : ― préalablement à l'ouverture du tapis roulant au public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens
Article 11
Si un dispositif de freinage est actionné à partir d'un ou plusieurs accumulateurs d'énergie, le niveau de cette énergie permettant de réaliser les conditions d'efficacité prescrites au paragraphe 7 du présent arrêté sera indiqué par le constructeur de
Article 33
Le constructeur devra disposer d'un service de contrôle de la fabrication chargé en particulier de la bonne application des dispositions des articles 31 et 32. Ce service devra avoir libre accès à tous les ateliers de fabrication.
Article 318 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88
Lorsque le constructeur est une société mentionnée au premier alinéa de l'article 1655 ter du code général des impôts, il n'est pas tenu compte, pour l'imposition à la taxe d'aménagement, des locaux destinés à être attribués aux organismes mentionnés
Article Annexe VII
Le constructeur soussigné : (inscrit sous le numéro 34.1Z ou 29-10Z du code NAF) (1), ...... Le carrossier ou carrossier-constructeur soussigné : (inscrit sous le numéro 34.2A ou 29-20Z du code NAF) (1), ......f demeurant à : ....
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
française de ski ; b) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; c) Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ; d) Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 3° Deux
Article 15
L'autorité technique peut également délivrer un certificat de type lorsqu'un postulant détient un certificat de type militaire étranger, ou une attestation équivalente des autorités du pays constructeur, à condition, d'une part, que les spécifications
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 56
maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet l'étude mentionnée à l'article L. 132-5 aux personnes réputées constructeurs
Article 22
dévolues par la loi aux syndicats de communes pour le personnel communal, ainsi que l'organisation des concours qui relève, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, de la compétence du centre de formation des personnels communaux et de la fédération
Article 3
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : -la production d'une attestation relative au niveau de jeu du candidat délivrée par le directeur technique national du tennis ou son représentant, sur la base de l'un des deux
Article 20
La Fédération nationale des courses hippiques est administrée par un conseil d'administration composé : De trois membres du comité de la société mère des courses au trot, dont son président ; De trois membres du comité de la société mère des courses
Article 9
activités athlétiques " ou " athlétisme et disciplines associées " associé au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité activités physiques pour tous et du brevet fédéral " coach athlé santé " délivré par la Fédération
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