Elle mentionne également la date limite pour adresser au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce la fiche individuelle de renseignements mentionnée à l'article A. 742-10.

Article R4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ; 4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche

Article R717-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Code rural (nouveau)

Article R165-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

l'usage des praticiens portant sur l'évaluation d'un produit, d'une prestation ou d'une activité de télésurveillance médicale ou sur la comparaison des produits, prestations ou activités de télésurveillance médicale ayant les mêmes finalités ; 2° Les fiches

Article R472-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 04

Code de l'action sociale et des familles

titre individuel à la date de la déclaration, le dossier de déclaration comporte également les pièces suivantes : a) En cas d'exercice de l'activité de mandataire par délégation d'un service mandataire : - la copie du contrat de travail ; - la fiche

Article A762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Elle comprend, en outre : 1° Un plan du parc et de ses installations fixes et permanentes ; 2° Dans l'hypothèse où, au sein de la surface close, se tiennent des activités permanentes autres que celles de parc d'exposition : une fiche précisant la nature

Article R6111-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Code de la santé publique

En outre : 1° Il recueille les données épidémiologiques collectées lors de la visite médicale d'entrée, conformément à une fiche type dont le modèle est fixé par un arrêté des ministres de la justice et de la santé ; 2° Il pourvoit à l'équipement médical

Article R5114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39

Code des transports

Sans préjudice de l'article L. 5114-3, sont mentionnés sur la fiche matricule : 1° Le cas échéant, les noms des gérants dans les conventions de copropriété conclues pour l'application de l'article L. 5114-32 ; 2° Le cas échéant, les clauses des conventions

Article Annexe Ia

—

de poste Plannings de réservations Fiches techniques, commandes Technologies de l'information et de la communication, Procédures de mise en place Denrées solides et liquides Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans le cadre

Article 64

—

Elles remettent à cet employé le montant de leur mise en lui présentant en même temps leur fiche.

Article 3

—

Toutefois, l'indication du poids et du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible par un catalogue ou tout document de nature comptable ; -soit renvoyer à des fiches de stock et d'inventaire numérotées en continu, appuyées

Article Annexe 3

—

FICHE N° 3.1 Famille d'activités de la pratique ― sur les lacs et plans d'eau calme ; ― sur les rivières de classes I et II ; ― en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres.

Article Annexe 13

—

FICHE N° 13 Famille d'activités Randonnée pédestre. Type d'activités Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques.

Article ANNEXE V

—

justifiant d'au moins un an de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ; c) Pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement : une fiche

Article 322-39

—

Il peut consulter les principaux tableaux de bord et il est destinataire des fiches d'anomalies et des réclamations formulées par les clients ou par les partenaires professionnels, relatives notamment aux dysfonctionnements et aux éventuels manquements

Article Annexe 12

—

FICHE N° 12 Famille d'activités Radeau et activités de navigation assimilées. Type d'activités Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine.

Article Annexe 1

—

Fiches techniques des groupes de ventilation et d'éclairage. 4. Schémas complets des circuits électriques, des conduits d'air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité. 5.

Article 1

—

Fiche d'état civil ; 2.

Article 3

—

responsable des traitements dans chaque service où le candidat a exercé indiquant les tâches confiées à l'intéressé et précisant le ou les domaines d'activité de ce service : - rééducation et réadaptation fonctionnelles ; - santé mentale ; - gériatrie ; 3° Fiche

Article 234-1.04

—

Ce certificat doit être accompagné de la fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour navire spécial (modèle SPS), qui est en appendice de l'annexe précitée. 2.

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