Z..., A..., la société Jaguarundi films et l'association Jaguarundi prod ; "aux motifs propres que l'article 432-12 définit le délit de prise illégale d'intérêt comme : "Le fait, par une personne dépositaire

Faits et procédure 1.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'EDITION VIDEO TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT, - LA SOCIETE D'EDITION VIDEO UNIVERSAL PICTURES VIDEO, - LA SOCIETE DE PRODUCTION TWENTIETH CENTURY FOX FILM

fait ressortir la pression exercée sur M.

droit aux prétentions financières de Mme L... après avoir considéré que le jugement touchant au lien de filiation était déclaratif, ce caractère faisant que la filiation était supposée établie depuis

(D3) ; que Mme Z..., épouse M..., a précisé avoir vu X... embrasser sa petite fille C..., et avoir alerté sa fille qui lui avait confié qu'elle craignait la violence d'X..., celui-ci ayant également fait

Faits et procédure 1.

sa filiation à l'égard de Y...

(Espagne), prise en qualité de représentante légale de sa fille T...

Il résulte de ces avis que cette parole d'enfant est crédible, qu'elle n'est pas un récit appris par coeur, qu'il n'est pas le récit d'une vision de film pornographique, mais le récit de faits vécus :

masturber, s'être fait faire des fellations par sa fille, lui avoir lécher le sexe ainsi que d'autres faits de pénétration sexuelle qui auraient pu être constitutifs de viol, tout comme la fellation d'ailleurs

Faits et procédure 1.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2019), M. P... D...

adoptive à l'égard de Marthe F... ; de plus, il n'est pas établi que la notice à laquelle on aurait ôté toute référence à une filiation adoptive n'aurait pas pu de ce fait être publiée dans l'ouvrage

[P] fait grief à l'arrêt de dire que la faute qu'il avait commise exclut tout droit à indemnisation et de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que la faute de la victime ne peut exclure son droit à

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2022), M.