[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

Monsieur et madame [B] ont sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire. Suivant ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et commis M.

Se plaignant de divers désordres, une expertise amiable non contradictoire a été organisée à la demande des époux [Q] qui ont missionné le cabinet “AVIS D’EXPERT”, lequel établissait un rapport le 28 février

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder monsieur [Q] [D], expert près la cour

K... à l'instance et a, notamment, demandé la démolition et la reconstruction de l'ouvrage, ainsi qu'une expertise pour en chiffrer le coût.

valablement apprécié qu'il n'était pas démontré que l'interruption de la carrière militaire de Kamaliele Katea ait eu sa cause dans les séquelles de l'accident du 28 décembre 1991, alors que les deux experts

Dans ce cas, le demandeur à l'action en responsabilité engagée contre l'expert doit démontrer, d'une part, que le juge s'est fondé sur les erreurs affectant le rapport d'expertise pour rendre la décision

Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.

de la situation de l'immeuble et de l'appartement, ainsi que de la surface de celui-ci ; qu'ainsi, en jugeant que l'état de l'immeuble et de l'appartement n'étaient pas de nature à influer sur la fixation

, comme l'argumentation tendant à considérer a priori comme inéquitables les examens des expertises ordonnées dons le présent dossier au motif, révélant la méconnaissance des règles régissant l'expertise

participé à l’entier dommage, se heurte à une contestation sérieuse dès lors qu’il existe deux désordres distincts, l’un relatif à des infiltrations en toiture et l’autre à la non-conformité de la fixation

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en désignation d'un expert judiciaire pour déterminer la valeur actuelle des immeubles appartenant à Mme Z... et en fixation de sa créance envers cette

aux conditions et clauses du bail expiré, de sorte que le preneur reste tenu de régler le loyer transformé en indemnité d'occupation sans que le bailleur soit tenu d'en faire la demande, la cour d'appel

L'expert judiciaire a considéré que les nombreuses malfaçons présentes le 9 juin 2017 pouvaient être qualifiées de mineures et s'apparentaient davantage à des défauts de finition. M.

, aucun devis n'a, à ce jour, été entériné par l'expert judiciaire ; des devis concurrents sont en cours d'élaboration et feront l'objet de discussions lors de la prochaine réunion d'expertise qui se tiendra

fait de dires à expert et qui n'a pas sollicité une contre-expertise n'est pas bien fondée à se contenter de critiquer le rapport d'expertise judiciaire, -la SAS [J] ne peut faire valoir que le fait

Y... a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance la société en paiement de l'indemnité d'assurance due au titre de la police souscrite par

Sur la demande d'expertise judiciaire : La cour infirmera partiellement la décision déférée relativement à la mission confiée à l'expert judiciaire et dira n'y avoir lieu à confier à l'expert une mission