Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 010 résultats pour « flaque d'eau sur la chaussée, causée par un orage (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Lorsque le risque d'inondation d'une zone résulte de l'existence de plusieurs cours d'eau ou lorsque la zone est exposée à la fois au risque d'inondation fluviale et au risque de submersion marine, l'étude de dangers du système d'endiguement précise la
Article D213-48-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
Pour la détermination de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, outre les informations mentionnées à l'article D. 213-48-23, la déclaration comporte les informations relatives au volume d'eau stocké en début et en fin de période d'étiage
Article L181-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
La délivrance de l'autorisation peut être subordonnée notamment à l'éloignement des installations vis-à-vis des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau, voies de communication, captages
Article 30-0 D quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44
Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire mentionné au 4° de l'article 30-0 D porte sur tout ou partie d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant situé hors du
Article R1321-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 99
La quantité suffisante d'eau destinée à la consommation humaine au sens de l'article L. 1321-1 A est comprise, selon la situation des personnes, entre cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour disponible au domicile ou dans le lieu de vie
Article 221-XII/12
Avertisseurs d'entrée d'eau dans les cales, les espaces à ballast et les espaces secs (La présente règle s'applique aux vraquiers quelle que soit leur date de construction) 1 Les vraquiers doivent être équipés de détecteurs de niveau d'eau comme suit
Article 74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32
En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé ou, sous son contrôle, l'agent de police judiciaire informe immédiatement le procureur
Article T 11
. - Toutefois cet encloisonnement n'est pas exigible : a) Si l'établissement ne comprend qu'un étage sur le rez-de-chaussée, l'effectif des personnes admises à l'étage ne dépassant pas 300 ; b) Si l'escalier est situé dans le hall tel que défini à l'article
Article R*141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 87
. * 141-15, de la réfection provisoire et de la réfection définitive des chaussées, trottoirs, accotements et autres ouvrages dépendant de la voie. Le délai entre la réfection provisoire et la réfection définitive ne peut excéder un an.
Article 4
GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne 1 529 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires " 5 136 Navires non
Article Annexe 1
Pour les systèmes de distribution par boucle d'eau : ― contrôle de l'embouement ; -dans les parties accessibles d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment d'habitation collectif ou d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des
Article D665-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60
valorisés, l'obligation du producteur de livrer une quantité de vin afin de parvenir à ces pourcentages est remplie par la livraison à la distillation ou à l'industrie de la vinaigrerie de la quantité nécessaire de vin issu de sa propre production, non
Article Annexe II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Article Annexe XV
PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE SUIVI DU RESEAU DE RÉFÉRENCE PÉRENNE EN COURS D'EAU
Article R125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88
au contrôle, prévu à l'article L. 125-2-2, du respect de leurs obligations dans la conduite de leur mission par les experts mandatés, en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2, en vue de l'indemnisation des dommages matériels directs non
Article L162-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03
en application du présent titre, lorsqu'il peut prouver que le dommage ou sa menace imminente : 1° Est le fait d'un tiers, en dépit de mesures de sécurité appropriées ; 2° Résulte du respect d'un ordre ou d'une instruction d'une autorité publique non
Article R1321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine est précédé d'une enquête publique régie par les dispositions du titre Ier du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Article 230-2.01
Les prises et sorties d'eau placées sur coque sont équipées d'organes de sectionnement directement placés sur le bordé ou sur le coffre de prise d'eau, facilement accessibles et pourvus d'indicateurs de position ouvert/fermé.
Article 5-1
la construction et de l'habitation, fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d'information suivants : a) Les prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs ; b) La quantité de chaleur, de froid et d'eau
Article D213-48-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
I.- Pour l'application du 3° du VI de l'article L. 213-10-4, le recouvrement de la redevance sur la consommation d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-4 auprès des personnes abonnées au service d'eau potable qui en sont redevables est assurée par
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