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Par arrêt du 12 janvier 2022, elle a déclaré recevables mais non fondées certaines demandes formées par M. [Z] et irrecevables ses autres demandes et la demande reconventionnelle de la SELARL [F].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

de "B..." soit ou non B...

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La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 6.

Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 222 F-B Pourvois n° G 24-14.340 U 24-18.720 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interfraise, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

des organismes de formation à laquelle est soumis le Centre de formation de secourisme et de prévention.

X..., un contrat de collaboration non salariée, comportant une clause de non-concurrence au terme de laquelle ce dernier s'interdisait, en cas de résiliation du contrat, d'exercer sa profession dans la

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-B Pourvoi n° Y 21-19.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie du messager, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° F 22-11.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. John E..., demeurant ..., 2 / Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.