CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 335 résultats pour « frais médicaux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036555142

—

30 octobre 2017

30 octobre 2017

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622479

—

31 octobre 2017

31 octobre 2017

ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX DE L'UES CANAL+ DE 2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738780

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Avenant n°4 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366780

—

15 novembre 2017

15 novembre 2017

AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744918

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086469

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

AVENANT À L’ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX ET DE PRÉVOYANCE - UES AG2R

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122053

—

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122490

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AVENANT N°7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE SERCEL SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583771

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Un Avenant n°6 à l'Accord Collectif et Obligatoire relatif au Régime de Prévoyance & Frais Médicaux signé le 18.11.2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387319

—

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Avenant n°2 à l'accord HP France instituant une régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508993

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" DU 06/10/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018824

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS ME CADRE DE LA NAO Régime de Prévoyance-Frais Médicaux : Cotisations 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116023

—

3 mai 2022

3 mai 2022

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705592

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'HARMONISATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX DU 23 NOVEMBRE 2006

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116791

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'HARMONISATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX DU 23 NOVEMBRE 2006

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367154

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Avenant n°5 au protocole d'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux du 23 novembre 2006

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144366

—

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Un avenant à l’accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux en date du 22/12/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193821

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME "REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX" DU PERSONNEL SALARIE - UES ACF-SGACF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655996

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux au sein de Camaris

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999436

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle

Page 32 sur 5767

← PrécédentSuivant →