Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune d'Ollioules, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville, 83190 Ollioules, 2°/ le Centre hospitalier

A... avait fait valoir qu'à partir de "juin 1989", il avait été "hospitalisé à l'Hôpital de Longjumeau pour des problèmes cardiaques et que, de ce fait, il avait dû arrêter toute activité", ce qui avait

cette fin Mmes X... et Y..., respectivement en qualité de pharmacienne et de dentiste ; que l'administration pénitentiaire ayant décidé de confier ce service, à compter du 1er mai 2001, au Centre hospitalier

Jacques Y..., en date du 11 juin 2014, entre le centre hospitalier de Marne la Vallée et le centre hospitalier de Morlaix et condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère à rembourser à

Il a précisé cependant qu'il ne voulait pas attendre et souhaitait la levée immédiate de son hospitalisation car il estimait perdre son temps à l'hopital alors qu'il avait plein de projets à mener à bien

HOSPITALIER HENRI [K] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : M.

les frais de transport d'un assuré, qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état, sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation

le 14 décembre 1995, le prévenu disposait encore du temps nécessaire à l'accomplissement de l'acte d'appel dans les formes légales ; "que Rabah X... produit un bulletin de situation du centre hospitalier

. ; qu'il convient d'évaluer comme suit les divers postes de ce préjudice : - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ............... ... 745 720,84 francs - incapacité totale temporaire

moyen : 1 / que la circulaire ministérielle du 21 avril 1987 qui fixe les conditions de distribution et de prise en charge des interférons (dont l'Introna) prévoit que seuls les établissements hospitaliers

[K] avait été hospitalisé à compter du 1er décembre 2014 pour une duodénopancréatectomie céphalique (DPC) puis était décédé d'un choc hémodynamique avec hypothermie à la suite de la rupture d'un anévrisme

complète de Mme [I] établi par le docteur [K] le 7 mai 2026, 16- Vu le certificat de réadmission en hospitalisation complète de Mme [I] au sein du centre hospitalier [B] Perrens établi par le docteur

psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [M] [Q] Né le 03/03/1980 à CLICHY Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Grasse (réadmission du 18 mai 2026); Vu le placement initial

psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [L] [E] Né le 21 mai 1980 Actuellement hospitalisé au centre hospitalier d’Antibes, depuis le 5 mai 2026 ; Vu le placement initial en isolement de

avec la circonstance que le vol a été facilité par la particulière vulnérabilité de la victime âgée de 95 ans, et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que Clotilde Z... a été hospitalisée

Par une décision du 13 mai 2026 du directeur du centre hospitalier de [Localité 3], Mme [H] [X] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

F..., ni ses collaborateurs, ne se préoccupaient des modalités pratiques des absences et des remplacements des personnels hospitalo-universitaires, les demandes d autorisation d absence n° étant retournées

Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur

légales en raison d'un cas de force majeure ne lui permettant pas de se déplacer au greffe du tribunal, lors même qu'à la déclaration d'appel, en date du 8 juin 2006, effectuée par Auguste X... depuis l'hôpital

[N] [V] né le 19 Septembre 1955 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Anne-elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON, commis