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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248ccd580146774166a5
9 novembre 2005
travaillant dans l'atelier mécanique fourni à la Cour, par l'indication des formations initiales au moment du recrutement (diplôme et expérience professionnelle) de la qualification précise de chacun
61372456cd58014677414ae5
20 octobre 2004
Attendu que la société AMC Films fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir retenu l'existence d'un contrat de travail, de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de salaire
cr
61372576cd5801467741decf
29 avril 1996
d'une dissimulation frauduleuse des recettes dès lors qu'il est conforté par d'autres faits, à savoir l'utilisation de comptes bancaires de tiers pour y faire transiter des chèques sans indication du
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00716
9 juin 2021
premier moyen, Mme [C] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des heures de délégation, ainsi que des demandes afférentes de congés payés et rectification des bulletins de salaire
Chambre 4 A
6a1e67f9cdc6046d47cb0827
26 mai 2026
Elle explique que la définition des postes est quasi obsolète, et qu'elle a proposé un poste le plus proche possible de celui que le salarié occupait auparavant, avec maintien du salaire, maintien du domicile
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792
23 juin 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des retenues sur salaire pour pause déjeuner, de la dire mal fondée en sa demande de résiliation judiciaire de son contrat
613725dacd58014677421065
21 novembre 2001
sur le compte des époux X... pour un montant de 78 641 francs du 17 janvier 1994 au 14 septembre 1994 ; que de novembre 1994 au 3 octobre 1996, des remises de chèques de Déco-Sambre, hors salaires de
613724b9cd58014677417d5b
21 juin 2006
X... a été engagé le 2 novembre 1999 en qualité d'ingénieur d'application avec un salaire annuel brut de 35 063 euros ainsi qu'au titre de la première année une prime sur objectifs techniques ; que son
République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218
17 octobre 2017
pour la nommée Mme B..., que le procès-verbal coté D 39 se rapporte à une attache téléphonique avec les URSSAF aux fins d'obtenir des informations sur la société Julius Baer Investments et sur sa salariée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00118
31 janvier 2024
affectés à l'exécution de ce marché, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, de diverses demandes formées contre les sociétés entrante et sortante.
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
sa force probante ; le décompte ne se fasse pas en semaine civile mais en mois ; le tableau ne comporte aucune indication de l'activité de la salariée durant les heures supplémentaires non réglées ;
Pôle 6 - Chambre 3
69d8911dcdc6046d47bbb11a
9 avril 2026
Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration
69d89120cdc6046d47bbb193
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69d89127cdc6046d47bbb23f
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69d8912ecdc6046d47bbb2fd
69d89131cdc6046d47bbb367
69d89135cdc6046d47bbb3f2
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