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22 869 résultats pour « indice de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ccd580146774166a5

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

travaillant dans l'atelier mécanique fourni à la Cour, par l'indication des formations initiales au moment du recrutement (diplôme et expérience professionnelle) de la qualification précise de chacun

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414ae5

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Attendu que la société AMC Films fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir retenu l'existence d'un contrat de travail, de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de salaire

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741decf

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

d'une dissimulation frauduleuse des recettes dès lors qu'il est conforté par d'autres faits, à savoir l'utilisation de comptes bancaires de tiers pour y faire transiter des chèques sans indication du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00716

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

premier moyen, Mme [C] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des heures de délégation, ainsi que des demandes afférentes de congés payés et rectification des bulletins de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique que la définition des postes est quasi obsolète, et qu'elle a proposé un poste le plus proche possible de celui que le salarié occupait auparavant, avec maintien du salaire, maintien du domicile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00792

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des retenues sur salaire pour pause déjeuner, de la dire mal fondée en sa demande de résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421065

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

sur le compte des époux X... pour un montant de 78 641 francs du 17 janvier 1994 au 14 septembre 1994 ; que de novembre 1994 au 3 octobre 1996, des remises de chèques de Déco-Sambre, hors salaires de

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d5b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé le 2 novembre 1999 en qualité d'ingénieur d'application avec un salaire annuel brut de 35 063 euros ainsi qu'au titre de la première année une prime sur objectifs techniques ; que son

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

pour la nommée Mme B..., que le procès-verbal coté D 39 se rapporte à une attache téléphonique avec les URSSAF aux fins d'obtenir des informations sur la société Julius Baer Investments et sur sa salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00118

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

affectés à l'exécution de ce marché, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, de diverses demandes formées contre les sociétés entrante et sortante.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sa force probante ; le décompte ne se fasse pas en semaine civile mais en mois ; le tableau ne comporte aucune indication de l'activité de la salariée durant les heures supplémentaires non réglées ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre de salariés repris par une ou plusieurs sociétés bancaires du groupe [2], avec indication de l'identité de la ou des sociétés concernées, à l'occasion de la mise en 'uvre du «'projet d'intégration

Source officielle

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