Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, l'intégration du fonctionnaire dans le cadre d'emplois de détachement est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il a atteint

Article 2

—

L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif principal de Ire classe de la recherche est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon

Article 4

—

Les magistrats détachés qui sont appelés à se déplacer pour les besoins du service ou font l’objet, en cours de détachement, d’une nouvelle affectation avec changement de résidence peuvent prétendre, compte tenu de leur indice de traitement et de leur

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Mogette de Vendée ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B

Article 12

—

Les sages-femmes des hôpitaux qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B, C ou de même niveau sont classées dans le grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement

Article 14

—

Les nominations prévues aux articles 7 et 8 sont prononcées à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine.

Article 2

—

L'interprofession InterVins Sud-Est exerce sa compétence sur les aires de production des vins à indication géographique protégée “ Alpilles ”, “ Ardèche ”, “ Bouches-du-Rhône ”, “ Collines rhodaniennes ”, “ Comtés rhodaniens ”, “ Coteaux des Baronnies

Article R163-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 08

Code de la sécurité sociale

-Il est mis fin à l'autorisation d'utilisation et de prise en charge d'une ou plusieurs indications d'une spécialité au titre de l'article L. 162-18-1, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale notifié à l'entreprise concernée

Article R165-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 00

Code de la sécurité sociale

La prise en charge d'un produit ou prestation dans une indication donnée, mentionnée aux articles L. 165-1-5 et L. 165-1-6, est exclusive et ne peut se cumuler avec d'autres modes de financement au titre de l'assurance maladie, pendant toute la durée

Article L5545-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88

Code des transports

Les contre-indications médicales à leur embarquement sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer tenant compte notamment de leur âge.

Article 9

—

Le marquage des semences de légumes comporte, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, selon la catégorie de semences et l'emballage, les indications figurant à l'annexe VI, libellées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne

Article L822-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 59

Code de la consommation

Les informations, avis et recommandations qu'elle diffuse ne peuvent contenir aucune indication de nature à permettre l'identification de situations individuelles.

Article L642-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

Code de la construction et de l'habitation

Il est révisé chaque année en fonction de la variation moyenne de l'indice du coût de la construction et des indices des trois trimestres qui précèdent. Il est payé mensuellement à terme échu.

Article R314-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

(α Te-M0 j)" où j est un indice compris entre 1 et 12 représentant le mois de l'année considérée.

Article 19

—

Les fonctionnaires qui appartenaient à un corps ou à un cadre d'emplois de la catégorie A ou de niveau équivalent sont titularisés et classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans

Article 55

—

A compter du 1er janvier 2023, lors de l'achat public de produits numériques disposant d'un indice de réparabilité, les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent en compte l'indice de réparabilité défini

Article 7

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e 488 6e 457 6e 420 4e 379 3e 349 2e 325 1er 299

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale des hautes études en santé publique est fixé comme suit: Indices bruts.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit : ECHELONS Indices bruts et groupes hors échelle 6°.......................... B 5°..........................

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