Les installations de contrôle de véhicules lourds doivent être organisées de manière à répondre aux conditions définies aux I et II de l'article R 323-13 du code de la route susvisé pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.

Article 5

—

L' arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Article R3413-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Les prêts et dépôts donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration du matériel ou de l'œuvre prêtée, selon les dispositions réglementaires applicables

Article R3413-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Article 13

—

Ils sont présumés satisfaire à cette exigence lorsqu'ils répondent aux caractéristiques suivantes définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : - système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; 2 2

Article 7

—

Dans le cas où le système est à modulation hygroréglable, le système de ventilation installé dispose d'un avis technique en cours de validité, téléchargeable en libre accès sur le site du CSTB, délivré par la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques

Article 16

—

La garantie des engagements contractés envers les prestataires de services ne peut être mise en oeuvre par les prestataires installés à l'étranger que si la réglementation du pays où ils exercent leur activité prévoit un système de garantie équivalent

Article GH 3

—

Il existe au moins un signal sonore ; -alerte : action de demander l'intervention d'un service de secours et de lutte contre l'incendie ; On peut distinguer : -l'alerte intérieure : d'un point de l'immeuble vers le service de sécurité de l'établissement

Article Annexe I

—

Le système de corrélation et d'analyse de journaux est installé et exploité sur un système d'information mis en place exclusivement à des fins de détection d'événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information.

Article R214-119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

Les digues comprises dans un système d'endiguement sont conçues, entretenues et surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce système à la zone considérée contre les inondations provoquées par les crues des cours d'eau

Article R521-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

La présente sous-section réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique

Article 46

—

Les agents se déplaçant dans le cadre d'une mission ou d'un appel par ordre, d'une durée inférieure ou égale à une semaine, délais de vols compris, peuvent prétendre à la prise en charge de leur voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure

Article R232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

heures avant le départ du vol et une seconde fois immédiatement après la clôture du vol, par envoi électronique sécurisé, à l'unité de gestion visée au VI de l'article L. 232-7, dans l'un des formats prévus par la décision d'exécution (UE) 2017/759 de

Article 228-5.14

—

A bord des navires utilisant la méthode IIF, on doit installer un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée et d'alarme d'un type approuvé et conforme aux dispositions du présent article.

Article L1333-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 74

Code de la défense

Quiconque, titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 ou ayant, à quelque titre que ce soit, la garde des matières nucléaires soumises aux dispositions de la présente section ou en assurant la gestion, a constaté la perte, le vol, la disparition

Article EL 23

—

S'il est fait usage de câbles souples, ils sont classés C ca Les dispositifs de protection sont installés en des emplacements hors de portée du public et sont convenablement protégés contre les détériorations prévisibles.

Article ANNEXE art. 24

—

Toutefois, pour les installations existantes, un délai de cinq ans à partir de la date de publication des présentes dispositions générales au Journal officiel est accordé aux chefs d'établissement pour rendre les installations conformes au paragraphe

LEGIARTI000031600323

—

Diagnostiquer et résoudre les dysfonctionnements d'un équipement réseau et assurer la traçabilité de l'intervention. Assister l'utilisateur d'un poste informatique ou d'un équipement de téléphonie. 2.

Article 3

—

Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. 2. Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique.

Article R2251-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41

Code des transports

Si les images qui parviennent dans une salle d'information et de commandement relevant de l'Etat proviennent d'un système de vidéoprotection appartenant à un tiers installé dans les emprises immobilières de la SNCF et de la Régie autonome des transports

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