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92 682 résultats pour « instance reprise après le décès d'un fils par son père »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

Elles sont versées suivant le cas soit au père, à la mère ou au représentant légal de l'enfant, soit à l'établissement public, à la fondation, à l'association, au groupement ou au particulier qui en a la garde.

Article R722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

Pour son application à Saint-Barthélemy, l' article R. 122-8 est ainsi rédigé : Art. R. 122-8.

Article R732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

Pour son application à Saint-Martin, l' article R. 122-8 est ainsi rédigé : Art. R. 122-8.

Article R742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l' article R. 122-8 est ainsi rédigé : Art. R. 122-8.

Article R752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l' article R. 122-8 est ainsi rédigé : Art. R. 122-8.

Article R762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

Pour son application en Polynésie française, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé : Art. R. 122-8.

Article R772-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé : Art. R. 122-8.

Article L643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 93

Code de la sécurité sociale

En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-3 et L353-6.

Article 6

—

Le balisage lumineux est surveillé par la personne morale ou physique responsable de son entretien (télésurveillance ou procédures d'exploitation spécifiques).

Article R1431-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le détail des opérations non budgétaires justifiant cette reprise est joint en annexe au budget de reprise des résultats.

Article R4138-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 03

Code de la défense

Si, à l'expiration du congé parental, le militaire sollicite son affectation dans un poste le plus proche possible de sa résidence, il doit en formuler la demande deux mois au moins avant la date de reprise de ses fonctions.

Article 171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 58

Code civil

Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l'un des futurs époux, dès lors qu'une réunion suffisante de faits établit sans équivoque son consentement.

Article L828-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 54

Code général de la fonction publique

I. - L'enfant ayant droit du fonctionnaire civil de l'Etat décédé bénéficie du paiement d'une rente temporaire d'éducation dans des conditions fixées par décret, relatives notamment à la position statutaire occupée par le fonctionnaire au moment de son

Article 16

—

candidats à la reprise des terres exploitées en faire-valoir indirect.

Article R153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les demandes de pension, formulées par les conjoints ou partenaires survivants ou les orphelins de militaires dont le décès n'est pas survenu lors de l'accomplissement du service, et dans les cas où l'invalide n'était pas titulaire d'une pension d'au

Article R325-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 93

Code de la route

Ces frais sont arrêtés à la date de reprise du véhicule.

Article L1544-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 33

Code de la santé publique

ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes effectués dans le cadre d'une recherche

Article L1526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 31

Code de la santé publique

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1142-1 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.L. 1142-1.

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code de l'action sociale et des familles

les personnes qui ont qualité pour consentir à leur adoption, depuis plus de deux mois ; 3° Les enfants dont la filiation est établie et connue, qui ont expressément été remis au service de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de six mois par leur père

Article 2 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 90

Code général des impôts, annexe III

. – Constitue une convention d'entreposage de productions agricoles faisant l'objet d'un dépôt non individualisé un contrat qui remplit les conditions suivantes : 1° La convention porte sur la livraison de la production et son stockage, en vue de sa reprise

Page 32 · 92 682 résultats

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