SES EX-BEAUX-PARENTS, QUE L'IMPORTANCE DES TRAVAUX ETAIT TELLE QU'ILS NE POUVAIENT ETRE DESTINES A L'USAGE EXCLUSIF DE ROFE ET DE SON FILS AGE DE 9 ANS LORS DU MARIAGE, QUE ROFE N'AVAIT EU AUCUNE INTENTION

reconnaître la qualité de seul propriétaire de l'immeuble ; que l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mai 1996) a rejeté cette demande ; Attendu qu'une donation indirecte suppose, comme toutes les donations, une intention

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention

du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges du fond qui ont souverainement retenu que les époux X... avaient agi dans une intention

..., en ayant financé l'acquisition par elle d'un appartement au cours de leur mariage contracté sous le régime de la séparation de biens, faute par lui de rapporter la preuve lui incombant de son intention

Y... par Mme Z..., veuve X..., ne procédaient pas d'une intention libérale, de sorte qu'elles constituaient des prêts mais non des dons manuels, et, d'autre part, qu'il était établi par les documents versés

X..., et que cette remise sans contrepartie procédait de son intention libérale ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X.

Le Dore n'établissait pas l'intention libérale dont il faisait état, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à indemnité en application de

Y..., sans soutenir que le bail avait été consenti dans une intention libérale, la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui avait pas été demandée ; D'où il suit que le moyen n'est

Z... ne rapportait pas la preuve lui incombant qu'il ait agi dans une intention libérale en fournissant, au cours du mariage, à son épouse séparée de biens, des fonds pour l'acquisition d'un immeuble,

de ses affaires et lui avait ensuite manifesté sa reconnaissance ; Attendu que pour la condamner au remboursement de l'intégralité de la somme réclamée, l'arrêt attaqué retient que la preuve de l'intention

qu'il résultait du testament que Roger X... n'avait pas imaginé que ses petits-neveux renonceraient au bénéfice du legs, de sorte que la cour d'appel s'est livrée à la recherche d'une hypothétique intention

alors qu'elle en avait la possibilité, confirme son intention libérale.

. - Débouter Madame [P] [I] [S] de sa demande de qualification en donation, en l’absence de preuve d’une intention libérale - Débouter Madame [P] [I] épouse [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions

l'absence de contrepartie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 894 et 843 du code civil ; 2./ ALORS QUE la donation entre vifs est un acte par lequel, dans une intention

L'enrichissement est injustifié lorsqu'il ne procède ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ni de son intention libérale.

d'occupation pendant plus de trois ans ; Considérant qu'en partageant le prix de vente conformément aux mentions du titre sans faire valoir le financement inégal, [H] [A] n'a pas manifesté une intention

immeubles de rapport acquis pendant la vie commune ; Attendu qu'il incombait au mari, qui invoquait l'existence d'une donation révocable, de prouver avoir financé les acquisitions litigieuses dans une intention