Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 867 résultats pour « interruption d'un stage de rééducation professionnelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les stages de formation continue sont dispensés au sein d'un organisme qui dispose des matériels adaptés pour assurer la surveillance par des systèmes électroniques, dans les conditions fixées à l'arrêté du 23 octobre 2024.
Article 9
La composition de la commission nationale et des commissions pédagogiques interrégionales ainsi que les modalités et le programme des stages d'adaptation et de promotion professionnelle et de la formation en cours d'emploi sont fixés par arrêté du garde
Article Annexe 3
RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Appréciation détaillée de la sage-femme ayant des fonctions d'encadrement dans la structure :
Article 5
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe
Article L6323-1-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 07
Le service de santé des armées est habilité à recevoir des professionnels de santé des centres de santé pour suivre des enseignements, effectuer des stages ou participer à des activités de soins, de formation, de recherche, d'éducation pour la santé et
Article R812-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 44
Ne peuvent être admises à se présenter à l'examen d'accès au stage professionnel prévu à l'article L. 812-3 que les personnes titulaires des titres ou diplômes mentionnés aux articles R. 811-7 et R. 811-8.
Article Annexe II
Votre formation professionnelle Vous devez présenter en une page maximum les formations professionnelles, quelle qu'en soit la forme (stages, formations, tutorat, etc.), que vous avez suivies ou dispensées et que vous jugez importantes pour apprécier
Article 49
I. - Pour réaliser un stage dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d'affectation, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, pour la réalisation d'un stage dans le cadre de la phase d'approfondissement quatre mois avant
Article 4
L'agrément au titre d'une discipline est accordé de plein droit à tous les lieux de stage ou praticiens-maîtres de stage des universités agréés au titre de l'une des spécialités de la discipline concernée.
Article 14
Un stage d'une durée de six semaines effectué en cours de première année de master prend la forme de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation.
Article 76
Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies par l'Institut national des formations notariales, après consultation du Conseil supérieur du notariat, doivent
Article 2
rémunération journalière de stage.
Article D344-5-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
L'établissement ou le service s'assure le concours d'une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences dans les domaines médical, paramédical, psychologique, éducatif et social, de la rééducation et de la réadaptation.
Article R344-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 15
Toute personne handicapée qui est accueillie de façon permanente ou temporaire, à la charge de l'aide sociale, dans un établissement de rééducation professionnelle fonctionnant en internat, dans un foyer-logement ou dans tout autre établissement d'hébergement
Article Annexe I
LISTE DES ACTES ALTERNATIFS À LA POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE JJPA003 - Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines, par laparotomie.
Article R2212-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 38
En cas d'événements indésirables graves au cours des interruptions de grossesse réalisées, le centre de santé informe dans un délai de huit jours l'agence régionale de santé.
Article 59
L'évaluation comprend les apprentissages en stage et hors stage.
Article R321-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
Au terme du stage, le conseil délivre au stagiaire, qui a démontré son aptitude à l'exercice de la profession, un certificat d'aptitude à la profession de commissaire-priseur.
Article L3312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
service public, à défaut de convention ou d'accord collectif étendu, un décret en Conseil d'Etat peut prévoir les conditions dans lesquelles des dérogations aux dispositions des articles L. 3123-23 et L. 3123-30 du code du travail relatives aux interruptions
Article R4111-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 12
La demande de dérogation est expressément mentionnée dans le dossier prévu par l'article R. 4111-34 ; 4° La formation en stage se déroule au sein de lieux de stage agréés pour le troisième cycle des études médicales ou odontologiques en application des
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