le demandeur principal pouvait se prévaloir de cette interruption, sans constater que les désordres affectant l'étanchéité des menuiseries métalliques, les parois en altuglass des balcons et les jardinières

[I] : 'depuis 2009, j'atteste que je cultive un jardin appartement Mesdames [P]. De la [Adresse 5], je m'y rends par le chemin carrossable entretenu par les propriétaires et les jardiniers.

Par jugement du 5 août 2025, le juge a notamment : - condamné la SARL Société de Moufia prise en la personne de son représentant légal à obtenir le déplacement du câble haute tension traversant le jardin

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2005), que les époux X..., propriétaires d'un appartement, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires Les Jardins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003), que Mme X... se plaignant de ce qu'un arbre, appartenant à M. et à Mme Y..., habitant le même immeuble en rez-de-jardin

Y... s'est opposé à cette demande en prétendant que la vente du jardin était subordonnée à la condition suspensive de la vente simultanée de la maison attenante, condition qui ne s'était pas réalisée ;

Dans ce contexte, nous sommes contraints de réorganiser la société FORT ROYAL RESORT, et dans ce cadre de supprimer votre poste d'assistant maintenance jardinier ».

Dans ce contexte, nous sommes contraints de réorganiser la société FORT ROYAL RESORT, et dans ce cadre de supprimer votre poste d'assistant maintenance jardinier ».

Les barbecues sont interdits sur les terrasses, balcons et jardins. ».

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 juin 2025 par : SARL JARD'IN

droit ; - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article L. 621-25 du code du patrimoine dès lors que l’orangerie et la maison du jardinier

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le cahier des charges stipulait que sur une partie commune le lotisseur se réservait le droit de construire un local destiné à loger un gardien-jardinier

L'entretien du jardin et des espaces verts de la [Adresse 7] n'est pas correctement assuré.

[X] comme étant un emplacement de stationnement extérieur, étant toutefois précisé à l'acte que «cet emplacement de stationnement est aujourd'hui devenu un jardin privatif d'une superficie de 12,5 m².»

en sa partie sud tel qu'il est implanté sur la propriété K... et sur la dépose de la toiture sud dudit abri de jardin dans son intégralité, un abris de jardin est implanté en limite de propriété accolé

demeurant 10, avenueeorges Pompidou à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société anonyme Le Jardin

ou à des services publics, ce qui n'est pas davantage le cas en l'espèce, ou les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à l'aménagement et à la création d'infrastructures routières, les jardins