de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation, DISONS que [Localité 6] MÉDIATION avisera le juge du défaut de versement de la consignation, DISPENSONS la partie éventuellement

de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation, DISONS que [Localité 6] MÉDIATION avisera le juge du défaut de versement de la consignation, DISPENSONS la partie éventuellement

de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation, DISONS que [Localité 5] MÉDIATION avisera le juge du défaut de versement de la consignation, DISPENSONS la partie éventuellement

de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation, DISONS que [Localité 7] Médiation avisera le juge du défaut de versement de la consignation, DISPENSONS la partie éventuellement

CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL

de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation, DISONS que [Localité 8] Médiation avisera le juge du défaut de versement de la consignation, DISPENSONS la partie éventuellement

B... que Mme Z... et régulièrement versés aux débats de la même manière que les notes de M.

situation personnelle de l'intéressé et que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention, qu'il ne saurait être reproché, comme le retient à bon droit le premier juge

victime d'une usurpation d'identité par son demi-frère ; qu'il a tenté en vain de joindre son avocat dès la première heure de sa garde à vue ; qu'il a été condamné à six mois de prison à la suite d'un jugement

seulement sur l'action publique et évoquer sur le seul terrain pénal, tout en confirmant le jugement sur l'action civile, sans partage de responsabilité, et en ordonnant le renvoi de l'affaire devant

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 mai 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Z..., fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.

, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 202426 janvier 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente

M., - après déconfidentialisation partielle, des courriers échangés entre les avocats des parties, - d'un jugement par défaut du tribunal de LIBREVILLE en date du 4 AOUT 2004 faisant référence, dans

Q..., les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des défendeurs et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

des contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assisté(e) de Nathalie ASSOR, Greffier ; Après débats à l’audience publique

PAR CES MOTIFS La juge du Tribunal Judiciaire, statuant publiquement par jugement par défaut et en dernier ressort, mis à disposition au greffe du tribunal ; DÉCLARE les demandes de la Caisse d’Allocations

Il est constant qu'une fuite ayant dégénéré en dégâts des eaux a été localisée dans les parties communes.