Codes de loi français

Article 4

Les plants ne sont commercialisés que si 95 % de chaque lot est d'une qualité loyale et marchande.

Article 4

Préfet-Erignac, BP 322 32007 Auch Cedex Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance 34062 Montpellier Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex Lot

Article 3

Préfet-Erignac, BP 322 32007 AUCH Cedex Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 BORDEAUX Cedex Hérault 34, place des Martyrs-de-la-Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN Cedex Lot

LEGIARTI000033828984

services pénitentiaires (DISP) / nom de la direction interrégionale (DIR) CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne

Article 7

Elle perçoit aux diverses échéances les arrérages, intérêts ou dividendes dus sur les titres déposés, ainsi que les sommes provenant du remboursement total ou partiel des titres, des lots ou des primes qui leur sont attribués ; elle fait parvenir les

Article 1

l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Allier, l'Ariège, l'Aveyron, le Cantal, les Côtes-d'Armor, le Finistère, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées, les Hauts-de-Seine, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Lot

Article 2

Les modalités spécifiques d'importation, de stockage, de distribution et de contrôle des médicaments utilisés pendant l'expérimentation incluant la traçabilité, le suivi et le retrait éventuels des lots de médicaments sont définies par arrêté du ministre

Article 39

demandés ; b) La désignation individuelle des immeubles auxquels elles se rapportent, à savoir l'indication de la commune de situation, de la section et du numéro de plan cadastral et en outre pour les fractions d'immeubles l'indication du numéro du lot

Article Annexe art. 27

Quiconque paie une prime soit simple, soit double, a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour fixé pour la réponse, soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.

Article Annexe art. 37

Quiconque paie une prime soit simple, soit double a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour inclus fixé pour la réponse, soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.

Article 19

Les créances de toute nature du syndicat à l'encontre de chaque copropriétaire sont, qu'il s'agisse de provision ou de paiement définitif, garanties par une hypothèque légale sur son lot.

Article 4

Est considéré comme immeuble chaque îlot de propriété ou parcelle cadastrale ou chaque lot de copropriété pour les biens faisant l'objet d'un état descriptif de division ou d'un document analogue. 3° Réquisitions comportant à la fois la désignation

Article Annexe art. 40

Quiconque paie une prime soit simple, soit double, a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour inclus fixé pour la réponse, soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.

Article L132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 90

En cas de cession de tout ou partie de l'entreprise ou de liquidation, l'administrateur, le débiteur, le liquidateur, selon le cas, est tenu d'établir un lot distinct pour chaque oeuvre audiovisuelle pouvant faire l'objet d'une cession ou d'une vente

Article R661-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

une procédure de contrôle de la qualité de sa production ; 2° De conserver des informations relatives à la surveillance mentionnée au 1° ; 3° De prélever, si nécessaire, des échantillons à analyser dans un laboratoire ; 4° De veiller à ce que les lots

Article L252-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Par dérogation à l'article 23 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, si le bail à réhabilitation porte sur un ou plusieurs lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, le preneur est de droit le mandataire commun prévu au

Article R5121-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

de péremption en clair ; 6° La forme pharmaceutique ; 7° La contenance du modèle de vente ; 8° S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ; 9° Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour le médicament ; 10° Le numéro du lot

Article 1115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 89

Pour les reventes consistant en des ventes par lots déclenchant le droit de préemption prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ou celui prévu à l'article 15 de

Article R5121-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

détachables, distinctes du support des informations mentionné à l'article L. 161-36 du code de la sécurité sociale et indiquant le nom, le dosage et la forme pharmaceutique du médicament, le nom de l'entreprise ou de l'organisme qui l'exploite et le numéro du lot