Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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84 750 résultats pour « maladie développée à la suite d'une vaccination contre l'hépatite b »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D741-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 96
Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés au b) du 1° du I de l'article L. 741-9, autres que ceux dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole
Article Annexe 1
L'annonce d'une maladie grave ou létale ou d'un dommage associé aux soins. La formation du patient.
Article Tableau n° 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 73
) 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 1 an) B.
Article 6
En application du 2° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents ; 2° Lorsque par suite d'un changement
Article 6
Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée : 1° Lors de l'entrée en fonctions des agents ; 2° Lorsque, par suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux, les
Article 4
En application du deuxième alinéa de l'article D. 752-56 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Article 3
Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité
Article Annexe II : Tableau n° 80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
KERATOCONJONCTIVITES VIRALES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Kératite nummulaire sous-épithéliale. 21 jours Tous travaux effectués par le
Article R2321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18
5° Un certificat médical délivré par un médecin de son choix attestant : a) Que l'intéressé présente les aptitudes physiques et l'état de santé lui permettant de remplir les fonctions de directeur de maison d'enfants à caractère sanitaire ; b)
Article R147-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 24
Peuvent faire l'objet d'une pénalité les centres de santé : 1° Ayant obtenu ou tenté d'obtenir, pour eux-mêmes ou pour un tiers, le versement d'une somme ou le bénéfice d'un avantage injustifié en ayant : a) Présenté ou permis de présenter au remboursement
Article 3
L'arrêté du 19 janvier 1949 fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l'arrêté du 30 août 1955, est abrogé.
Article 2 ter
Lors de la mise en œuvre de la vaccination prévue à l'article 2 bis du présent arrêté, le vétérinaire sanitaire de l'élevage perçoit une somme forfaitaire hors taxe de cinq fois le montant de l'acte médical vétérinaire.
Article D274-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
L'importation des carnivores domestiques, à l'exception des chiens de 1re catégorie au sens de l'article L. 211-12, est autorisée sur production de certificats d'identification et de vaccination fixés par arrêté préfectoral, en fonction de l'âge et de
Article R2135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13
Pour l'accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d'un diagnostic, les structures désignées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé passent une convention avec d'autres établissements
Article Annexe II : Tableau n° 71 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants
Article R6123-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 54
Il oriente et suit les travaux des commissions prévues mentionnées à l'article R. 6123-3-13.
Article L162-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
La tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est fixée dans les conditions prévues à l'article L. 314-1 du
Article Annexe
de l'adolescent dans le contexte scolaire. 1 - Développement physique - Croissance staturo-pondérale et développement pubertaire : indicateurs et outils d'évaluation quantitatifs, qualitatifs et dynamiques ; - Facteurs influençant le développement ; -
Article 15
La durée maximale des congés de maladie dont les agents peuvent bénéficier est celle prévue aux articles L. 822-2 à L. 822-5 du code général de la fonction publique. b) L'indemnité géographique et de fonctions spécifiques et l'indemnité compensatrice
Article Annexe
B. Coefficients applicables dans les situations suivantes : Instance d'affectation. Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif. Appel spécial : coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour.
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