Ressort de la cour d'appel de Paris Pau Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques Ressort de la cour d'appel de Pau Poitiers Cour d'assises de la Vienne Ressort de la cour d'appel de Poitiers Reims Cour d'assises de la Marne

Article Annexe

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BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR les buzons 767027,56 6874218,99 Site_ZG_51_006_S1 1 moslins1 767711,99 6874638,55 moslins2 767985,69 6874971,63 2019_02_51-4 Grand Est Marne ZG_51_007 Dontrien BOUYGUES

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article ANNEXE I

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DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Commune de Dommary-Baroncourt (1). DÉPARTEMENT DE L'ORNE Commune de Sentilly (1). Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 Commune de Ménil-Erreux (1).

Article Annexe

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de Palaiseau. 092100 Chargé de la recette des finances d'Antony. 093100 Chargé de la recette des finances de Saint-Denis. 094100 Chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne

Article Annexe II

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l'évaluation et de la maitrise des risques Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne

Article 1

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Strasbourg ; Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ; Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA), 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne

LEGIARTI000033889918

—

Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant) ; M.

Article 19

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Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux " ou " université de Marne-la-Vallée " sont remplacés par les

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne

LEGIARTI000050672766

—

2023_03_54-03 Grand Est Meurthe-et-Moselle 2023_LOT3_ZN_54_09 SERRES ORANGE Point 1 954587 6848836 2023_LOT3_ZN_54_09_S1 1 Point 2 955034 6848981 Point 3 954832 6849089 Point 4 954895 6849362 Point 5 954550 6849097 2023_03_55-01 Grand Est Meuse

LEGIARTI000050672718

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ORANGE/SFR Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec (Centre Bourg) 2020_AM_29_01_S1 1 2020_bis_08-1 Grand-Est Ardennes 500 Les Hautes-Rivières BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 4 - 832356,1079 6974780,524 2020_AM_08_01_S1 1 2020_bis_51-1 Grand-Est Marne

Article 1

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Canton de Coussey : les communes d'Autigny-la-Tour, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frébécourt, Greux, Jubainville, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Moncel-sur-Vair, Punerot, Ruppes, Soulosse-sous-Saint-Elophe et Tranqueville-Graux

LEGIARTI000041486787

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(DEEA) ; Formations assurées dans les ENSAP de Lille et de Bordeaux : - Le cycle préparatoire d'études en paysage (CPEP) ; Diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) : - Architecture et projet urbain : Paris-Belleville, Marne-La-Vallée

Article ANNEXE 22

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Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au

Article ANNEXE II

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police DSPAP Chef de district, commissaire central ANTONY 1 DSPAP Chef de district, commissaire central L'HAŸ-LES-ROSES 1 DSPAP Chef de district, commissaire central BOULOGNE-BILLANCOURT 1 DSPAP Chef de district, commissaire central NOGENT-SUR-MARNE

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

Article Annexe I

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CDI de Yerres Est 1er janvier 2015 SIP de Yerres Ouest CDI de Yerres Ouest 1er janvier 2015 93 - Seine-Saint-Denis SIP d'Aulnay-sous-Bois CDI d'Aulnay-sous-Bois Trésorerie d'Aulnay-sous-Bois 1er octobre 2016 SIP de Neuilly-sur-Marne

Article 1

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-Il est constitué entre la région d'Ile-de-France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne un établissement public chargé de l'organisation

Article 2-3

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75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ; 1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne

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