, et doit la motiver spécialement au regard des faits de l'espèce, de la personnalité du prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement de huit

le rappel des faits par les premiers juges est très exact et n'a pas lieu d'être repris en détail; qu'il convient de rappeler simplement que Jean-Claude Z... a dénoncé le 31 mars 1995 un vol de matériel

la plaque signalétique et, surtout, que le produit ne correspondait pas aux caractéristiques techniques de la classe II sous lesquelles l'appareil était vendu selon le marquage de l'emballage et le matériel

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que la société Castorama a pris en location un matériel

Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 31 janvier 2023, pourvoi n° 22-83.035), a prononcé sur la requête en rectification d'erreur matérielle

Canon France fin 2011 et a remplacé ses anciens matériels par ceux de la marque Canon en deux étapes, - c'est ainsi que par contrat daté du 15 novembre 2011, la société Lixxbail a donné en location à

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002)rectifiant une erreur matérielle

de téléphonie ; qu'ayant, sur la demande du locataire, prononcé la résolution de la vente aux torts du vendeur en le condamnant à rembourser à la société Solomateg le prix du matériel et à lui verser

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fait usage d'une attestation faisant état de faits matériellement

. ; "aux motifs que "ni le détournement de la clientèle dont il avait la charge, dès lors qu aucun fichier n a été soustrait, ni l usage des moyens matériels mis à sa disposition ne peuvent être considérés

; "alors, d'une part, que la falsification de chèque suppose l'altération matérielle ou intellectuelle de mentions écrites sur un chèque existant, ou encore une signature contrefaite ou fausse ;

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Théophile Z... coupable d'exercice d'un travail dissimulé et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois ; " aux motifs qu'est établi l'élément matériel

salarié de ne pas se présenter à son poste de travail, après avoir mis son employeur en demeure de répondre à une question dans un temps donné, sans pour autant lui en avoir laissé la possibilité matérielle

à la conclusion de conventions de reprise du matériel en fin de location ; que, dans le cadre de ces conventions, la société Environnement Service, aux droits de laquelle se trouve la société SITA X..

devait être faite sous déduction de l'avance consentie par la banque au débit du compte pour assurer le rachat par la société de ce matériel objet d'un contrat de crédit-bail ; que le moyen est nouveau

le droit de passage, la cour d'appel n'a pas satisfait à l'obligation résultant de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que l'action en réintégration, qui suppose une détention matérielle

le juge est en mesure de rejeter la demande en divorce d'un époux fondée sur la rupture de la vie commune lorsque cette décision risquerait d'avoir pour l'autre époux des conséquences morales ou matérielles

X... des accidents antérieurs et des difficultés techniques rencontrées avec ce matériel ne constituait pas, s'agissant d'un cadre supérieur, un élément objectif justifiant son licenciement, la cour d'appel