Codes de loi français

Article 4

d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - le chef du contrôle général des armées ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le directeur général des relations internationales

Article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

relevant du ministre de l'agriculture qui : a) Assurent la formation initiale et continue d'ingénieurs, de paysagistes, d'enseignants, de chercheurs, de responsables d'entreprises, de vétérinaires et plus généralement de cadres spécialisés dans les matières

Article D4152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de sécurité ; 4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation.

Article L6361-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

. ― Dans le domaine des nuisances sonores : 1° Les indicateurs de mesure du bruit et des nuisances sonores ; 2° Les prescriptions techniques applicables, en conformité avec les normes internationales, aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des

Article D335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

LEGIARTI000037561715

du Canada-TFS Canada's International School * * Section sur programme français uniquement Canada Vancouver Ecole française internationale Cousteau * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Cap-Vert Praia Ecole internationale Les Alizés *

Article D214-32-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 35

intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, des Etats ou territoires dont la législation ou les pratiques font obstacle à la bonne exécution des missions du Groupe d'action financière ; 4° A la

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme des Etats ou territoires dont la législation ou les pratiques font obstacle à la bonne exécution des missions du Groupe d'action financière ; 4° Lorsque

Article D214-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme des Etats ou territoires dont la législation ou les pratiques font obstacle à la bonne exécution des missions du Groupe d'action financière ; 3° Lorsque

Article Annexe I

S15.1 - approche des différents cadres juridiques internationaux Droit spécifique du commerce international (conventions internationales bilatérales et multilatérales, Lex mercatoria) S2 - Informatique commerciale SAVOIRS LIMITES DE

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

de Berlin (Berlinale) ; 3° Angleterre : -Festival international du film de Leeds ; 4° Australie : -Festival international du film de Melbourne ; 5° Autriche : -Festival de Vienne (Viennale) ; 6° Belgique : -Festival du court-métrage de Bruxelles (Oh

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule des catégories internationales M et N définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée.

Article 51

VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale, Art. 1655 septies

LEGIARTI000047357034

CERTIFICAT INTERNATIONAL D'EXEMPTION DES BARGES SANS ÉQUIPAGE NI PROPULSION AUTONOME DE L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES IL EST CERTIFIÉ :

Article ANNEXE II

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE ANNEXÉS AU DÉCRET N° 82-1240 DU 31 DÉCEMBRE 1982 MODIFIÉ

Article L421-19-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73

Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d'enseignement international. Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.

Article 73

La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.

Article R5612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 94

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux marins employés à bord.

Article R5612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 94

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux marins employés à bord.