Codes de loi français

Article Annexe II

-Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes, Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique

Article 3

; ― ou l'établissement contrôle directement ou indirectement une installation de distribution au détail de carburants ; ― ou l'établissement et une installation de distribution au détail de carburants sont contrôlés directement ou indirectement par une

Article GN 6

, sauf dispositions contraires précisées dans la suite du présent règlement.

Article 2

L'attestation d'identification, mentionnée à l'article 1er, qui permet l'approvisionnement en carburant d'aviation exonéré, est délivrée après instruction d'un dossier à transmettre à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement

Article R229-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 16

cinéma, aux publicités émises par les services de télévision, par voie de services de communication au public en ligne, et tout imprimé mentionné à l'article 5 du décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant

Article 24

souterrain ou d'un titre de stockage géologique de dioxyde de carbone existant, réglant leurs droits et obligations réciproques.

Article CH 37

. - Quelle que soit la quantité stockée, les bidons, les fûts ou les réservoirs doivent être enfermés dans des salles de stockage répondant aux dispositions de la section 2 du présent chapitre, à celles de la loi du 19 décembre 1917 et, en outre, à certaines

Article 242-0 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 13

Cette demande est introduite par voie électronique au moyen du portail mis à sa disposition par l'Etat de l'Union européenne où l'assujetti est établi.

Article Annexe I

Dans le cas de stockage d'engrais en vrac relevant de la rubrique 4702-I, l'installation est agencée de façon à permettre la mise en œuvre de lance auto-propulsive par les services d'incendie et de secours.

Article 6

règlement (UE) n° 1305/2013 susvisé, les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation tels que définis dans le règlement (UE) 1305/2013, en vue de la mise

Article L2342-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet l'emploi, la mise au point, la fabrication, le stockage, la détention, la conservation, l'acquisition, la

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Le document mentionné au 7° du I décrit et justifie les dispositions prévues pour assurer le caractère réversible du stockage ainsi que le prescrit l'article L. 542-10-1.

Article CTS 46

Stockage d'hydrocarbures liquides Le stockage aérien (extérieur) d'hydrocarbures liquides d'une quantité supérieure à 50 litres doit être éloigné de 10 mètres au moins de l'établissement et être protégé par une clôture efficace.

Article J 32

Utilisation et stockage des gaz médicaux

Article GZ 8

Règles particulières pour le stockage de bouteilles de butane commercial dont la capacité globale est inférieure au seuil de classement en 3e classe fixé dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes § 1er. - Le stockage

Article 215.24 bis

Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines, Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation

Article 10

I. - Aucune nouvelle installation de production d'électricité à partir de charbon non équipée de système de captage, stockage ou valorisation du dioxyde de carbone (CO2) ne sera autorisée en métropole continentale. - Code de l'énergie Art.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 55

Sous réserve du respect des dispositions applicables du présent code, notamment de celles du livre VI, la réception en provenance de l'étranger et l'expédition à destination de celui-ci, le traitement, le transport, le stockage et la distribution du pétrole

Article Annexe I bis

) ; Temps n° 2 : 1 heure 30 minutes de formation en salle portant sur les techniques mobilisables pour réduire l'incidence de la conduite sur l'environnement, en insistant sur l'optimisation de la consommation de carburant ; Temps n° 3 (*) : 40 minutes

Article 25

Sont soumis à la surveillance administrative et à la police des mines et des stockages souterrains tous les travaux de recherches ou d'exploitation mentionnés au chapitre Ier du titre II du présent décret, qu'ils soient ou non entrepris sous couvert d'une