Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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93 942 résultats pour « mise en oeuvre d'une fonction identique par des moyens différents »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
Article 49
Le sertissage d'un détonateur ou d'un inflammateur sur une mèche doit être exécuté à l'aide d'une pince conçue pour cet usage. 3.
Article 130
ou d'un adjuvant ou à l'homologation d'une matière fertilisante ou d'un support de culture ; à l'extension d'usage d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant déjà autorisé ; à la modification d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une homologation
Article Annexe 4
administratives pour la mise en œuvre d'une PAC - incitations financières 1.4 : maîtriser les principes de fonctionnement d'une PAC - principes de fonctionnement d'une pompe à chaleur avec l'ensemble des différents composants (principe, réversibilité
Article 3
publications ; c) D'organisation de visites-conférences ; d) De mise à la disposition de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées des espaces nécessaires à l'exercice de sa mission de diffusion des
Article 7
Elles définissent notamment les conditions : a) D'organisation d'expositions ; b) De réalisation de différentes publications ; c) D'organisation de visites-conférences ; d) De mise à la disposition de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux
Article 228-8.02
Le système d'alarme générale en cas de situation critique doit pouvoir donner le signal d'alarme générale, consistant en sept coups brefs ou davantage, suivis d'un coup long au moyen du sifflet ou de la sirène du navire et également d'une cloche ou d'un
Article 111-2
L'exercice de leurs fonctions respectives par les membres des corps actifs de la police nationale est inséparable de l'esprit de responsabilité et d'initiative, dans le respect de la cohérence hiérarchique.
Article 226-3.16
Les navires doivent être équipés d'un appareil à gouverner principal et d'un moyen auxiliaire de commande du gouvernail jugés satisfaisants par l'administration.
Article L2232-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Un accord de branche peut comporter, le cas échéant sous forme d'accord type indiquant les différents choix laissés à l'employeur, des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
Article L5217-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
Pour l'application de l'article L. 1612-35, en cas de signature d'un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la métropole présente annuellement un état, annexé
Article 56
La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'équipement, notamment en cas de mise en sécurité de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, compatible avec le bon fonctionnement des appareils de combustion, au moyen d'ouvertures
Article 19
Le directeur dirige la CRPCEN et est responsable de son bon fonctionnement. I.
Article L112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 24
Lorsque la mise en valeur de régions déterminées nécessite la réalisation de travaux concernant plusieurs départements ministériels et mettant en oeuvre diverses sources de financement, l'étude, l'exécution et éventuellement l'exploitation ultérieure
Article R221-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92
Dans un délai de quinze jours à compter de leur réception, les ministres peuvent, par décision motivée, faire connaître leur opposition à leur mise en oeuvre si ces actes comportent des dispositions non conformes aux lois et règlements en vigueur.
Article R4461-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.
Article ANNEXE
liés à la mise en oeuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police.
Article 3
La fonction mentionnée au 2° ci-dessus est obligatoirement assurée dans la zone opératoire protégée. Tout ou partie des fonctions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus peut être assuré en dehors de la zone opératoire protégée.
Article 85
La formation continue prévue par l'article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession pour l'avocat inscrit au tableau de l'ordre.
Article 4
La répartition des contributions annuelles mises à la charge des branches et régimes de sécurité sociale intéressés au titre des dépenses de fonctionnement et d'investissement du contentieux général et technique de la sécurité sociale est fixée par application
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