, ne peut excéder cinq, le nombre de personnalités qualifiées mentionnées au 2° du II, au 2° du III et au 2° du IV de l'article L. 751-2 ne peut excéder deux.

Article 4

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article D423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 68

Code de l'éducation

Le nombre total de représentants des personnels des deux catégories est de 20 % du nombre des établissements membres du groupement, sans toutefois pouvoir être inférieur à un par catégorie.

Article R213-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53

Code de l'environnement

Lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires, les membres du comité peuvent être rémunérés, pour la durée de la session du comité, au moyen d'indemnités de vacations horaires.

Article Annexe XXI

—

Le quorum correspond à un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à la moitié du nombre des membres composant chacune des sections.

Article 1

—

DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Direction générale de l'aviation civile 10 10 10 10

Article 3

—

DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ensemble des services centraux de la DGAC 10 10 10 10

Article 11

—

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours et peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article Annexe II

—

Si le nombre de volontaires est supérieur à deux, les membres du bureau sont tirés au sort parmi les volontaires. A défaut de volontaire, les deux membres constituant le bureau sont tirés au sort parmi les membres présents de l'assemblée.

Article Annexe III

—

Article 221-III/10

—

formation. 3 Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de membres de l'équipage, qui peuvent être des officiers de pont ou des personnes brevetées, pour assurer la manœuvre des embarcations et des radeaux de sauvetage et des dispositifs de mise à l'eau

Article L5211-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code général des collectivités territoriales

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ; c) Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder quarante et un membres.

Article L2312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de la défense

La Commission du secret de la défense nationale comprend cinq membres : 1° Un président, un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et un membre choisis par le Président de la République sur une liste de six membres du Conseil

Article 1

—

des membres pour les catégories mentionnées au a de l'article 15, paragraphe II, du décret n° 69-515 susvisé.

Article D314-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 66

Code de l'éducation

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres assiste à la séance.

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

Les membres appartenant aux comités nationaux et au conseil des agréments et contrôles sont au nombre de vingt-six et comprennent les présidents de ces comités et de ce conseil.

Article 8

—

En cas d'empêchement de leur suppléant, les membres titulaires du conseil d'administration temporairement empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.

Article Annexe I

—

Article 1

—

. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé : - le nombre de représentants du personnel à la première commission administrative mentionnée au I ci-dessus est fixé à un membre titulaire et un membre suppléant pour

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