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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863a
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Champs a émis des factures sous la rubrique location d'une écurie 8 boxes et 5 boxes sans que les prestations fournies aient été modifiées, à l'exception de la nourriture et de l'emploi de 3 lads à demeure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5412
19 février 2015
19 février 2015
même site avec de courtes interruptions; Qu'il a relevé que la société a fait bénéficier ces salariés des règles relatives à la mobilité professionnelle en: - leur versant, au titre de la nourriture
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
III / Sur le chef de redressement n° 6 « avantage en nature nourriture : évaluation dans le cas général (redressement de 115.677 euros) Aux termes de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5234b
16 mars 1995
16 mars 1995
quitté à 13 heures son lieu de travail pour acheter son repas avec des tickets de restaurant " distribués " par l'employeur, a fait une chute alors qu'elle regagnait l'entreprise pour consommer la nourriture
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bf1
5 mai 1970
5 mai 1970
PAIEMENT DE LA TAXE SUR SON POSTE DE TELEVISION, VENTE QU'IL AVAIT PU EVITER, ET QUE LE CAPITAL RECU AURAIT POUR PREMIER OBJET DE REGLER LES DETTES ACCUMULEES A LA COOPERATIVE DE SENELLE POUR ACHATS DE NOURRITURE
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45385
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Versailles, 29 avril 1988) retient que l'article 673 du Code civil ne peut obliger le propriétaire à détruire, par mutilation irrémédiable des branches maîtresses et du houppier indispensables à la nourriture
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45932
31 mars 1992
31 mars 1992
auteur ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'exploitant d'une pâture qui s'engage, moyennant rémunération, à prendre en pension des bovins, contracte l'obligation de leur fournir une nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024566389
8 septembre 2011
8 septembre 2011
dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024566390
8 septembre 2011
8 septembre 2011
dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024566391
8 septembre 2011
8 septembre 2011
dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2cc
7 novembre 1989
7 novembre 1989
et être incluse dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; Que, d'autre part, si la prime de panier, destinée à dédommager les salariés des dépenses excédant leurs frais habituels de nourriture
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c90
18 mai 2005
18 mai 2005
dans ses conclusions, la salariée faisait valoir qu'elle versait aux débats les bulletins de paye de quatre salariées faisant apparaître la paiement de cet avantage et que cette prestation "avantage nourriture
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bece8d0ccf000877e6ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
toutefois à tort que Monsieur [Y] critique les conditions de sa garde à vue en affirmant ne pas avoir été alimenté alors que le juge des libertés et de la détention a relevé qu'il avait pu bénéficier de nourriture
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008007940
18 mai 1998
18 mai 1998
vifs qui consiste essentiellement dans l'aliénation gratuite que le disposant fait de tout ou partie de ses biens ou droits au profit d'une autre personne se distingue d'une vente ou d'un bail à nourriture
Source officiellesoc
613723f4cd5801467741056c
13 mars 2002
13 mars 2002
demande d'indemnité au titre des frais de route, la cour d'appel énonce que l'article 14 de la convention collective des transports relatif aux frais de déplacement stipule au titre du "logement ou nourriture
Source officielleChambre 1
DTA_2101917_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
territoriaux spécialisés des écoles maternelles clairement identifiées, dont Mme A, ont de manière systématique, concertée et organisée, volontairement servi des parts substantiellement réduites de nourriture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211747_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
- la condition d'urgence est remplie : il est en situation d'urgence absolue puisqu'il ne dispose d'aucune ressource pour subvenir à ses besoins les plus élémentaires en termes de logement, de nourriture
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
61372629cd58014677423690
21 novembre 2001
21 novembre 2001
portant pas l'indication des concives se rattachent pour la plupart à la consommation personnelle de la famille X..., y compris les dimanches ; qu'il a été constaté encore un poste de dépense de nourriture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00659
1 juin 2021
1 juin 2021
[D] a pris à partie un témoin ayant dénoncé la situation de certains chevaux durant plusieurs années, ou encore lorsque tous deux cachaient la nourriture pour qu'elle ne fût pas distribuée à certains
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
19 février 2015
Mais la charge que l'acte de donation imposait à Jean X... n'était pas un bail à nourriture comme le soutient l'appelante.
Source officiellePage 32 sur 358