partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef

, - condamner in solidum les époux [V], Mme [S] et le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de la première instance et de l'instance devant le juge des référés, En toute hypothèse : - condamner

Jean B..., demeurant chez Mme Christiane Y..., ...

Rudolph I..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance d'Evry, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...

Alain XR..., demeurant Le Bocage, Les Chênes II, ..., 51°/ de M. Henri XS..., demeurant ..., 52°/ de M. Jean-Claude XT..., demeurant ..., 53°/ de M.

Le 4 mai 2021, vous vous êtes présenté de nouveau dans notre agence de Buc pour nous remettre un courrier manuscrit.

Par déclaration du 1er août 2024, Mme [W] [P] a relevé appel de l'ensemble des chefs de dispositif de ce jugement, à l'exception de celui ayant débouté M.

Michel Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Gap, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à

personnel qu'en tant que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février 1996 par le président du tribunal de grande instance

; que Jean-Claude X... a signé le 22 octobre 1997 un "certificat de conformité installation intérieure de gaz" prévu par arrêté du 2 août 1977 dans lequel il atteste que l'installation a été réalisée

de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par les fabricants contre l'action de la rouille, fut utilisé pour les citernes

[B] [U] aux dépens de l'instance, - débouté M.

statuant à nouveau, à titre subsidiaire, - condamner M.

sur ce fondement, que rien ne l'empêchait de ne pas renoncer à ce droit lors de la transaction signée avec la société Telt, et que s'il ne connaissait pas encore à ce moment-là la date exacte de sa nouvelle

Laurent, - LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie

LA SOCIETE AMADA EUROPE SA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean Y... des chefs

Jacky Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 2018, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté

LA SOCIETE PASTOR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef