Codes de loi français

Article 73

de Mayotte est rendu applicable. - Code des douanes Art. 268 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 11

. - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 384 A quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. R1111-3

Article 95

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 decies EA, Art. 199 decies F II. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.

Article 134

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct. IV : Carte nationale d'identité., Art. 960, Art. 955 III. ― (Abrogé)

Article 26

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 decies H, Art. 200 quindecies II. - Le I s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2018.

Article 19

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 204 E, Art. 204 M II. - Le I entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1235-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80 duodecies - Code du travail Art.

Article 68

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 novovicies

Article 47

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis

Article 24

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1729 E

Article 76

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 sexvicies

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies

Article 51

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 73

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 208 C bis

Article 158

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A

Article 23

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 quater C

Article 54

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 36

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 210 F

Article 13

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1741 A

Article 36

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1609 E