Lors de la construction d'une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire, si la sécurité ou l'intérêt du service ferroviaire l'exigent, le représentant de l'Etat dans le département peut faire supprimer les constructions, terrassements, excavations

Article 85 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Opérations de travaux, d'entretien ou de construction, afférentes à des infrastructures ou installations situées en France, exploitées par une personne qui y est établie et qui est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exclusion des locaux des

Article 1

—

Il est créé un certificat de spécialisation option " constructions paysagères ".

Article 431-3

—

Règles relatives à l'agrément des conteneurs neufs par type de construction.

Article Annexe I

—

EXIGENCES DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX RÉFRACTOMÈTRES 1. Indications des réfractomètres :

LEGIARTI000032432269

—

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois Préparer les outillages et équipements pour un chantier de construction bois. 4.

Article R312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 75

Code du sport

Elle comprend outre son président : 1° Sept représentants de l'Etat, membres de droit : a) Un représentant du ministre chargé de la construction ; b) Trois représentants du ministre de l'intérieur ; c) Un représentant du ministre chargé de la santé ;

Article 3

—

Ces statuts devront autoriser expressément l'établissement à effectuer des opérations de crédit à long terme en vue de la réfection, de l'aménagement, de la modernisation ou de la construction d'hôtels à voyageurs.

Article 4

—

Les immeubles d'habitation mentionnés à l'article R. 113-3 du code de la construction et de l'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage utilisant

Article 223

—

I. - Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation, en 2020, 2021 et 2022, le taux mentionné au 1° du II du même article L. 452-4 est fixé par arrêté des ministres chargés du logement

Article 78

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-1, Art.

Article 72

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1, Art. L301-5-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5217-2, Art. L3641-5, Art.

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Peuvent seuls bénéficier des garanties prévues à l'article L. 312-3 pour la construction des logements mentionnés audit article : 1° Les établissements d'utilité publique pour les constructions entrant dans la limite de leur objet statutaire ; 2° Les

Article L1616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07

Code général des collectivités territoriales

Les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant de l'investissement à l'insertion d'oeuvres d'art dans toutes les constructions qui faisaient l'objet, au 23 juillet 1983, date de publication de la loi n° 83-663 du 22 juillet

Article 39 quinquies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87

Code général des impôts

Les entreprises qui construisent ou font construire des immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles, en conformité des dispositions de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée, peuvent pratiquer, dès achèvement de ces constructions,

Article L323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 34

Code de l'énergie

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent : 1° Les formes de l'instruction des projets de construction des ouvrages de transport et de distribution d'électricité.

Article 3

—

-Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-1, Art.

Article 2

—

version informatique mentionné à l'article 18 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, le maître d'ouvrage utilise l'outil informatique mis à disposition sur un site internet dont l'adresse est indiquée sur le site internet du ministère chargé de la construction

Article GN 12

—

Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions

Article 9

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La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

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