le Conseil national des universités, d'une habilitation à diriger des recherches ; les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées par le

LEGIARTI000037778261

—

concours Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique, et Agents contractuels

Article 5

—

Dans l’exercice de ses attributions relatives à la coordination des activités de recherche, d’observation et de prévention, le délégué est assisté par un conseil scientifique composé de personnalités choisies en raison de leur compétence et désignées

Article 4

—

La modulation est décidée par le sous-directeur de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le directeur et le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est un établissement d'enseignement supérieur.

Article D232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 1

—

de santé ; 5° Trois représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire : a) Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; b) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et un représentant de la Caisse

Article 60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Code de procédure pénale

Lorsqu'ils sont sollicités à cet effet par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, par l'agent de police judiciaire, les services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61

Code de l'énergie

et matériaux du futur : 1° La réalisation directe ou indirecte d'études et de recherches dans les domaines scientifique et technique et la valorisation sous toutes formes de leurs résultats ; 2° La formation de personnes capables de participer au développement

Article R214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par les ministres chargés de l'agriculture et de la recherche après avis favorable de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques pour autant que

Article 5

—

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

Article L1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Code de la santé publique

Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie : 1° Sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime.

Article 7

—

La délégation à l'innovation et à la technologie : - prépare le contenu scientifique et technique des programmes de recherche et de développement technologique et en assure la conduite ; - instruit, sur le plan scientifique et technique, l'engagement

Article ANNEXE

—

Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées à l'Institut national de recherche pédagogique (I. N. R.

Article 5

—

Le conseil d'administration arrête, après avis du conseil scientifique dans les établissements publics scientifiques et technologiques, ou après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu dans les établissements

Article 1

—

Le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 7

—

Le décret n° 75-646 du 15 juillet 1975 instituant une prime de participation à la recherche scientifique en faveur des personnels techniques contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est abrogé.

Article L2132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Code du travail

Les syndicats professionnels peuvent : 1° Créer et administrer des centres d'informations sur les offres et les demandes d'emploi ; 2° Créer, administrer et subventionner des institutions professionnelles de prévoyance, des organismes d'éducation, de

Article 44

—

Ils concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche.

Article 12

—

Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l'établissement ou avec sa participation et la contribution de ses personnels le cas échéant.

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