CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 318 résultats pour « période incluse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 130.64
Visite périodique
Article 1
(Paquets affranchis au tarif des lettres, petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs (2) B. - Algérie, Maroc et Tunisie: - L. C.
Article R6527-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
° Les périodes d'incapacité médicale temporaire ayant donné lieu au paiement de tout ou partie du salaire dans les cas prévus par les articles L. 6526-1 et L. 6526-2 ; 4° Les périodes d'incapacité médicale temporaire, au-delà de celles mentionnées au
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel La durée de la formation en milieu professionnel est de 16 semaines. La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle.
Article CI 7
. - Dans le cas de ventilation mécanique, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d'air, deux dispositions peuvent être adoptées : a) Ou bien il existe pour la cabine et le local de rebobinage un circuit indépendant, la reprise incluse, sans une
Article 62
l'aménagement et le développement du territoire, s'appliquent dans les mêmes conditions aux entreprises et établissements existant au 1er janvier 2007 ainsi qu'aux immeubles rattachés à cette même date à ces établissements, dans les parties des communes incluses
Article Annexe V
De même, lorsque le candidat est dispensé de l'unité UP2 définie par le présent arrêté, cette dispense s'entend pour la totalité de l'unité, partie vie sociale et professionnelle incluse.
Article L263-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 46
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice
Article R844-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92
-Les aides personnelles au logement prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation sont incluses dans les ressources, dans la limite d'un forfait calculé selon les modalités fixées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 844-3.
Article L5215-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
communauté urbaine, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil de communauté, charges sociales incluses
Article L5216-4-2
d'agglomération, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil de la communauté, charges sociales incluses
Article R263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16
numériques mis en œuvre dans le cadre du traitement mentionné au I, désignées, en leur sein, par les acteurs de l'insertion habilités, dans les conditions prévues à l'article R. 263-4, à avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel incluses
Article D14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69
Suivant l'avis du médecin phtisiologue départemental et compte tenu des prescriptions incluses dans l'instruction générale d'application, le service ou organisme désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre des anciens
La période de formation en milieu professionnel permet d'exercer des activités en situation de production et d'intervenir sur des produits existants. 2 - Durée et modalités : 2-1 Candidats relevant de la voie scolaire : La durée de la période de formation
Article 2-1
La période de préparation au reclassement a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'exercice de nouvelles fonctions compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement
Article 8
-L'aide versée aux entreprises mentionnées à l'article 7 prend la forme d'une subvention unique dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours de la période semestrielle ou de huit
Article 15-3
sans période d'interruption de plus de deux mois avec le même employeur ; 2° La durée de la dernière période d'activité du fonctionnaire, appréciée en mois entiers.
Article 28
Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l'exception des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur.
Article 105-15
Pour l'application de la loi du 2 août 1960, les périodes suivantes sont assimilées à des périodes d'activité : Périodes postérieures au 30 juin 1930 pendant lesquelles les intéressés ont été contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel
Article L251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 61
L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
Page 32 · 11 318 résultats