X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 juin 1987) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des allocations journalières pour les deux périodes susvisées, alors, selon le moyen,

et une première période d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 16 mars 1999 au 31 mars 1999 soit 731 567, 60 francs ;- les débours de la Poste pour la seconde période d'incapacité temporaire partielle

Toutefois, l'indu n'a pas été établi sur l'intégralité de l'année 2018, mais sur la période d'août 2018 à janvier 2019.

du 11 octobre 2021, dont la requérante demande l'annulation, la présidente du Département du Doubs a rapporté les arrêtés maladie ordinaire accordés les 2 avril, 13 avril, et 1er juin 2021 pour les périodes

2020 au 28 février 2021 inclus.

Toutefois, au titre des périodes, incluses dans la période de référence, au cours desquelles l'agent exerçait ses fonctions, le versement du complémentait indemnitaire annuel doit être apprécié au regard

partiellement fait droit à sa demande de prise en charge de ses frais de stage relatifs au congé de reconversion qu'il a suivi du 8 avril 2013 au 30 juillet 2013 en tant qu'elle n'a pas indemnisé la période

attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Cayenne a, début juin 2007, mis en examen et placé en détention, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, trois personnes

désordres peut être estimée à cinq semaines, ce qui n'est pas discuté, la Sas Grtb indiquant que le spa est fermé du 25 décembre au 1er janvier, de sorte que les travaux doivent se dérouler avec cette période

L'employeur ne s'explique pas sur chacune des périodes incluses dans le décompte ainsi que sur les déplacements et rendez-vous mentionnés sur le calendrier 2019.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Rhodia opérations.

produite contrairement à ce que soutient la société requérante, il résulte de l'instruction que cette facture a été comptabilisée au titre de l'exercice courant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014, période

pu conclure un contrat à durée déterminée en raison d'un surcroît de travail dû à l'activité saisonnière à la fois les 27 juin 2011, 19 décembre 2011 et 7 avril 2012 puisqu'il ne s'agit pas là de périodes

ABE DOUARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL

ALORS QUE les salariés engagés par contrats de travail à durée déterminée successifs requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée sont en droit d'obtenir un rappel de salaire pour toutes les périodes

Vu les articles 1346-5, 1907 du code civil, L.313-1, L.313-2, R. 313-1 et son annexe, L'article 2224 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que « Les actions personnelles ou

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des Transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient