régularisé le 10 janvier 2003 avec la société Distribution Casino France (la société), un contrat de cogérance non salariée par lequel ils se sont vus confier la gestion et l'exploitation d'un magasin Petit

Y..., où il a pris une chambre ainsi que ses repas et petits déjeuners jusqu'au 31 mars 1994; que le 1er avril 1994, il a quitté l'établissement sans régler aucune facture, reconnaissant lui-même dans

pourvoir ; "aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur dans le sillon séparant la grande lèvre de la petite

machiniste était conforme à un usage constant dans la profession et, d'autre part, que la société comptait entre 4 et 12 opérations par mois de montage et démontage de décors, occupant de deux à une petite

E... est la petite-fille de la victime directe, K...

de ses propres constatations que les mentions visées dans la lettre de mise en demeure tenant aux voies et délais de recours devant la commission de recours amiable « sont effectivement écrites en petits

R... avec les autres prévenus pour l'indemnisation de ce préjudice devait être limitée à 3 000 euros du fait du rôle de « petite main » de ce dernier dans le réseau de fraude, la cour d'appel a statué

se trouvant à côté d'elle l'a avertie que l'homme qui l'agressait avait une arme, elle a alors regardé son agresseur et s'est rendue compte qu'il avait pointé dans sa direction une arme de poing de petite

mensonges, fussent-ils écrits et diffusés, par voie de presse, dans la mesure où il n'y a pas eu une véritable organisation publicitaire de nature à leur donner force ou crédit, mais émission de simples petites

n'aient pas été prévenus ; qu'il résulte de l'information que rien ne pouvait laisser prévoir aux personnes mises en cause que l'état de santé était grave ; qu'au surplus, lors de cette intervention, le petit-fils

ménage, des menaces et injures, des accusations (hypocrite et fainéante) reconnues par l'employeur devant l'Inspecteur du travail, des accusations d'erreur d'encaissement, la commande d'une blouse trop petite

constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions osseuses et lésions oculaires qui figurent au rapport d'examen médico-légal dressé le 16 mars 1992, veille du décès du petit

X... aurait vaincue en lui prenant la tête constituent à son égard des charges suffisantes permettant de retenir le crime de viol, une fellation imposée à une petite fille étant constitutive d'un viol

sociale de Paris, au profit : 1°/ de la caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ de la Sécurité familiale des petites

X..., que "les faits dénoncés dans un courrier du 27 décembre 1991 qui concernaient le signalement des dysfonctionnements du matériel roulant et la garde du petit matériel (...) ne se rapport(aien)t pas

d'appel a énoncé que l'employeur avait omis de l'informer d'un emploi de chauffeur-livreur devenu disponible ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier que l'emploi en cause correspondait à une activité de petites

APE 6446 "commerce de détail de fleurs, de graines et petits animaux d'agrément", mention reprise dans la première insertion relative à la vente de leur fonds de commerce, n'impliquait nullement que les

personnes morales tout à fait distinctes, la première ayant une activité de fonderie, produisant annuellement 25 tonnes de métal et employant 66 personnes, tandis que la seconde ne fabrique que 3 tonnes de petites