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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007853807

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier

Page 32 sur 287

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007853826

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981295

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Stanislas X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008022522

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

national de l'Ordre des pharmaciens, de ne pas traduire en chambre de discipline M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008011715

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008041160

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008008182

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008009247

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973533

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974040

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 26 mai 1994, en tant que cette décision lui inflige la sanction de la réprimande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974057

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

présentés pour Mme Georgette X..., demeurant 52, place de la République à Châlons-sur-Marne (51000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975756

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Michel X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007977297

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Article 2 : L'affaire est renvoyée au conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978654

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958383

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

X... ; qu'il y a lieu dès lors de renvoyer l'affaire devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; Sur les conclusions de la requête tendant à ce que le Conseil de l'Ordre des pharmaciens soit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958389

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Article 2 : L'affaire est renvoyé devant la chambre de discipline du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Article 3 : Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est condamné à verser à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958485

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Article 2 : La demande du SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SEINE-MARITIME, de la FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, de M. X... et de M. Y... est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959009

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Gilles X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959016

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959024

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier