Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance

Article 18

—

; - la déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation. d) Pour les véhicules retirés de la circulation à des fins de destruction ne disposant plus

Article annexe 1

—

Autres diplômes, titres et certificats INTITULÉ DATE UNIVERSITÉ Exercice professionnel : fonctions exercées NATURE LIEU ET PAYS PÉRIODE Date : Signature : Liste des pièces

Article D6235-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 57

Code du travail

Pendant la durée du contrat d'apprentissage transfrontalier, l'employeur fournit, à la demande de l'inspection du travail, ou de l'opérateur de compétences unique mentionné au IV de l'article L. 6235-5, les pièces permettant d'attester du respect des

Article R611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

Code de justice administrative

Le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction peut autoriser le déplacement des pièces, pendant un délai qu'il détermine, dans une préfecture ou une sous-préfecture, ou au greffe d'une autre

Article R451-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'urbanisme

Lorsque les travaux sont projetés dans un cœur de parc national, la demande comprend les pièces complémentaires mentionnées au II de l'article R. 331-19 du code de l'environnement.

Article R3413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

L'autorité judiciaire informe le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par elle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la mesure et leur transmet la copie des pièces

Article A123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 54

Code de commerce

Le registre national du commerce et des sociétés comprend : 1° L'ensemble des inscriptions des registres du commerce et des sociétés tenus dans chaque greffe ; 2° L'ensemble des actes et pièces déposés à

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

ces positions. 52-08 à 52-12 Tous produits de ces positions. 53-09 à 53-11 Tous produits de ces positions. 54-07 à 54-08 Tous produits de ces positions. 55-12 à 55-15 Tous produits de ces positions. 55-16 Tissus

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

ou les critères et modalités de détermination du prix d'achat des produits agricoles entrant dans la composition de ces produits alimentaires.

Article 5

—

La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces suivantes :

LEGIARTI000051608764

—

ANNEXE III 1° Pièces communes aux deux concours :

Article 2

—

Le dossier de demande d'agrément doit comprendre les pièces suivantes :

Article Annexe I

—

MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

LEGIARTI000046891165

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article 5

—

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

Article ANNEXE V

—

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21

Code de commerce

Le juge statue, sans audience, sur la communication ou la production de la pièce et ses modalités.

Article Annexe 3

—

Identification du candidat : Annexes Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :

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