. - Ces aéronefs sont inscrits sur un registre d'immatriculation temporaire pour les besoins des vols d'essai, de mise au point, de réception, d'instruction et de livraison réalisés dans le cadre de ces marchés ou contrats.

Article 46 quater-0 ZZF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58

Code général des impôts, annexe III

insuffisamment imposés qualifiée, est destinataire de l'intégralité des informations déclarées ; 2° Les Etats ou territoires qui appliquent un impôt national complémentaire qualifié, une règle d'inclusion du revenu qualifiée ou une règle relative aux

Article 1

—

Les demandes d'appréciation portant sur l'éligibilité d'un projet de dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux au bénéfice des dispositions du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts déposées

Article Annexe I

—

Article 1er Les interrégions prévues à l'article 13 du présent arrêté sont les suivantes : - interrégion Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ; Article 2 La liste des agences régionales de santé pilotes mentionnées à l'article 2 du décret

Article R5524-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

La suspension temporaire du droit d'exercer la profession du marin ou du pilote est maintenue tant que les impératifs de sécurité maritime ou de sûreté du navire qui l'ont motivée persistent, ou, le cas échéant, jusqu'à ce que l'autorité compétente se

Article 5-1

—

Pour tous les vols en transport aérien commercial réalisés par des avions du Groupe 2, les dispositions du point CAT. POL.

Article 16 ter

—

Lors des contrôles, l'analyse d'un prélèvement d'échantillon témoin ou d'un prélèvement dans la cuve de logement du produit enrichissant (moût concentré ou moût concentré rectifié) ne doit pas conduire à un résultat inférieur de plus de 0,2 % vol. par

Article L1271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82

Code des transports

Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles, il est créé un fichier national unique des cycles identifiés qui fait l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative

Article R2337-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81

Code de la défense

Les modalités de conservation et les formalités à accomplir en cas de perte, de vol ou de mise en possession, sans autorisation de les détenir, d'armes, de munitions ou de leurs éléments mentionnés aux 1° et 2° de la catégorie A2 sont celles mentionnées

Article 46 quater-0 ZZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 58

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application respectivement des 31°, 41° et 42° de l'article 223 VK du code général des impôts, un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des Etats ou territoires qui ont adopté respectivement un impôt national complémentaire qualifié

Article R1261-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Code des transports

En cas de perte, destruction ou vol des justifications remises à l'agent comptable, le ministre chargé du budget peut autoriser ce dernier à pourvoir à leur remplacement.

Article R20-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu'ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné

Article L422-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Il peut être modulé selon la distance du vol.

Article 16 bis

—

Elle élabore les lignes directrices de gestion stratégiques ministérielles et pilote leur mise en œuvre. Elle identifie et diffuse les ressources, à même d'améliorer la gestion des ressources humaines.

Article 4

—

La classe A regroupe les pilotes bombardiers d'eau ayant vocation à être commandants de bord, et la classe D, les pilotes sur avions de liaison et d'observations sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers

Article D6124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

La structure mobile d'urgence et de réanimation comprend un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 70

Code de l'environnement

des choix scientifiques et technologiques ; 2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, du budget, de la défense et de la santé ; 3° Sept personnalités qualifiées

Article 3

—

A cette fin, elle conçoit, pilote et développe les dispositifs d'aide de l'Etat en faveur de l'insertion professionnelle des publics exclus ou fragiles au regard de l'accès à l'emploi.

Article R5524-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

Le ministre compétent, saisi par le directeur interrégional de la mer décide du renvoi du marin ou du pilote devant le conseil de discipline.

Article 3

—

Trois membres de droit : le directeur de la musique et de la danse, le président de l'Etablissement public du parc de La Villette, le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, ou leur représentant ; Quinze personnalités qualifiées

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