Pointe-à-Pitre. Reims. Saint-Denis. Saint-Nazaire. Senlis. Thionville. Torcy. Valenciennes. Villefranche-sur-Saône. Postes de directeur de cabinet Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Article 9

—

La communication sur abonnement annuel des créations d'entreprises ou d'établissements enregistrées dans la base SIRENE (point 5 de l'article 1er) est effectuée par livraisons hebdomadaires si elle porte sur l'ensemble du champ géographique couvert par

Article L643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 79

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pension servie par le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales est obtenu par le produit du nombre total de points porté au compte de l'intéressé par la valeur de service du point.

Article D615-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 21

Code rural (nouveau)

-En application du 1 de l'article 23 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, deux régions sont définies pour l'application du régime de paiement de base : -la région “ Corse ”, qui comprend la collectivité

Article D711-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95

Code de commerce

Les projets de schémas sectoriels sont transmis pour information par le président de la chambre de commerce et d'industrie de région aux présidents des chambres de commerce et d'industrie qui sont rattachées à la chambre de commerce et d'industrie

Article R321-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code forestier (nouveau)

Procès-verbal du dépouillement est dressé en double exemplaire et signé par le préfet de région ou son représentant et les scrutateurs.

LEGIARTI000032067565

—

Bourgogne Préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté Franche-Comté Nord - Pas-de-Calais Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie Picardie Basse-Normandie Préfet de la région Normandie Haute-Normandie Languedoc-Roussillon

Article R5311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Code du travail

Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ; 3°

Article R712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 04

Code de commerce

et d'industrie territoriales est assurée par le préfet de région, assisté par le directeur régional des finances publiques.

Article 1

—

d'administration de la Banque corporative du bâtiment et des travaux publics, de la Banque de la Hénin, de la Banque de l'Indochine et de Suez, de la Banque industrielle et mobilière privée (B.I.M.P.), de la Banque de Paris et des Pays-Bas, de la Banque parisienne

Article R4251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 30

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil régional transmet sans délai le schéma adopté par le conseil régional au préfet de région.

Article D222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39

Code de l'environnement

Le schéma régional biomasse est publié sur les sites internet de la préfecture de région et de la région.

Article Annexe V

—

PARTIE DU SILO HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE Tour de manutention et fosses d'élévateurs Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant les cellules ouvertes et galeries associées Hauteur entre le point

Article 10

—

Pour être inscrit sur la liste de classement dressée par le jury, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites, orales et sportives une moyenne générale de 10 points, soit un total de: 40 X 10 = 400 points.

Article MS 7

—

Accessibilité des points d'eau Les emplacements des points d'eau doivent être : - facilement accessibles en permanence ; - signalés conformément à la norme française ; - situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles et existantes selon les modalités précisées dans le tableau suivant, à l'exception du point IV de l'article 7 et du point IV de l'article 9 qui ne s'appliquent qu'aux installations

Article D4163-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 00

Code du travail

Le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention pouvant être consommés avant le soixantième anniversaire du salarié pour l'utilisation mentionnée au 2° du I de l'article L. 4163-7 ne peut excéder 80 points.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

transport par voies de navigation intérieure ; 2° Salariés des entreprises de transport de marchandises dangereuses soumises à l'obligation d'adopter un plan de sûreté : a) Conducteur de véhicules routiers transportant des marchandises définies au point

Article R112-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

Le périmètre mentionné à l'article R. 112-2-1 est arrêté selon le cas par le préfet du département ou de région.

Article Annexe 1

—

Convention de gestion des retraites anticipées des anciens ouvriers et ETAM de la Société des mines et produits chimiques de Salsigne du 22 février 1993 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites et le ministère de l'industrie et du commerce

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