Codes de loi français

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : POLLUANT VALEUR DE cr Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 En l'absence de mesures de la pollution, co

Article L1251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 86

servitude de passage confère à son bénéficiaire le droit : - d'accéder, à titre exceptionnel, aux propriétés privées survolées lorsque aucun autre moyen pour réaliser l'installation, l'entretien et l'exploitation ne peut être envisagé ; - d'établir les cheminements

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : Oxydes de soufre Oxydes d'azote Poussières Acide chlorhydrique Composés organiques

Article R213-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83

Ils désignent également les chemins à suivre pour le transport des matériaux et fixent la durée de fouilles et dépôts ainsi que les conditions de remise en bon état des lieux. En cas de contestation, la décision est prise par le préfet.

Article 1393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.

Article L1621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Il est en outre indépendant fonctionnellement de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et de l' Autorité de régulation des transports.

Article 2

.) ; 8° Diagonale : tube de liaison assurant la triangulation entre deux poteaux de l'ensemble tubulaire modulable ; -l'éclairage d'évacuation assure l'éclairage des cheminements d'évacuation, des indications de balisage et des obstacles ; 13° Ferme :

Article GN 8

Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation 1.

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

I. – A l'intérieur du périmètre minier et, sous réserve de déclaration d'utilité publique à l'extérieur de celui-ci, l'exploitant d'une mine peut être autorisé par l'autorité administrative à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation de sa mine

Article CO 41

Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons

Article R593-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

demande mentionnée au 1° du I de l'article R. 593-48 porte sur une modification du périmètre de l'installation nucléaire de base, le dossier déposé par l'exploitant comporte : 1° Les noms, prénoms et qualités du demandeur et son domicile ou, s'il s'agit d'une

Article Annexe

Il régale le lit de pose (gravier, grave, etc.). Il pose et assemble différents types de tuyaux, regards préfabriqués et accessoires. Il construit des regards béton coulés en place et réalise les fonds de regards.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

En aval du pont du chemin de fer de Morlaix à Brest, commune de Saint-Thégonnec (Finistère). Finistère Saumon atlantique, truite fario, anguille. La Flèche.

Article 6

Les fumigations doivent s'effectuer dans des lieux balisés par la pose de pancartes indiquant la présence de gaz toxiques. Ces lieux ne sont accessibles qu'à des travailleurs équipés de moyens appropriés de protection.

Article 11 bis

Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et

Article 38

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans les corps des secrétaires des affaires étrangères ou des attachés des systèmes d'information et de communication peuvent, s'ils remplissent les conditions posées aux articles 37-1 et 37-2, être

Article 223 a-I/02-1

Les navires rouliers à passagers de la classe C dont la quille a été posée le 1er octobre 2004 ou après cette date, ou qui se trouvaient alors à un stade de construction équivalent, et tous les navires rouliers à passagers des classes A et B se conforment

Article 232.01

Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, telles que définies par le chapitre IX de la convention SOLAS, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2012 ou après cette

LEGIARTI000023910979

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le charpentier bois participe à la fabrication et à la pose d'éléments de charpentes et de structures

Article R112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 47

Lorsque le plan d'exposition au bruit concerne un aérodrome affecté à titre exclusif, principal ou secondaire au ministère chargé de la défense, la procédure d'enquête est conduite dans le respect des limites et des conditions posées par les articles