prescription de l'action engagée par la société civile professionnelle Durant des [Adresse 13] - [Y] - La Magueresse - [P] - Sollier [U] - [K] à son encontre doit être tranchée préalablement à la poursuite

au rôle sous le n°25/00169, - Débouter la SELARL [Y] [D] en la personne de Maître [H] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [1] de toutes ses demandes, - Ordonner en conséquence la poursuite

les conditions des articles L 311-2, L 311-4, L311-6 du code des procédures civiles d'exécution, - de dire que l'assignation qui leur a été délivrée sortira à effet, - d'ordonner en conséquence la poursuite

MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile ; Les poursuites sont fondées sur le jugement rendu 20 avril 2028 par le tribunal de grande instance de Grasse

décision de radiation, simple mesure d'administration judiciaire sans caractère juridictionnel qui emporte seulement retrait de l'affaire du rang des affaires en cours et ne fait pas obstacle à la poursuite

décision de radiation, simple mesure d'administration judiciaire sans caractère juridictionnel qui emporte seulement retrait de l'affaire du rang des affaires en cours et ne fait pas obstacle à la poursuite

demande de l'URSSAF tendant à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a pour partie sursis à statuer et de renvoyer l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon pour la poursuite

civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des recours formés par la société [9] dans les affaires enrôlées sous les numéros RG 23/04583, RG 23/05190 et RG 24/02979, avec poursuite

Par ordonnance de retrait du rôle rendue le 20 juin 2019, le juge de l’exécution de céans a notamment: - Ordonné le retrait de l’affaire au rôle du tribunal de grande instance de Nanterre, à la demande

BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 11 Mai 2005 INTIME :Monsieur Hubert Y... ...

BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 11 Mai 2005 INTIME : Monsieur Hubert Y... ... 51120 SAINT-LOUP

se poursuit entre cette dernière et la SA La Vinicole de Touraine.

[X] [K] [N] a fait assigner en paiement la SCI Sully devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

, par une société dépourvue du droit d'agir est couverte par l'intervention volontaire en appel de la société ayant intérêt et qualité pour poursuivre l'instance ; qu'en décidant cependant qu'aucune conséquence

M] en qualité de mandataire judiciaire de la société Antonutti-Delmas ; -Pris acte de la poursuite de l'instance par Me [C] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Antonutti-Delmas ; -

à l’égard de « l’UMCAPI Centre de gestion Mutuelle Just » ou de la mutuelle Just ; Dit que l’instance se poursuit donc entre : M. et Mme [B] et le jeune [I], en demandeEt La société Espace vision en

: Attendu que la décision de radiation est une mesure d'administration judiciaire qui nefait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a par ailleurs péremption

Lorsque le renvoi est fait à la juridiction qui avait été initialement saisie, l'instance se poursuit à la diligence du juge.