CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 506 629 résultats pour « pouvoirs du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678034

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES -Mesures urgentes ne préjudiciant pas au principal. | 54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621552

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

19-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - MOYENS D'ORDRE PUBLIC -Absence - Champ d'application de l'article 1729

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090775

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

28-04-05-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - PROCLAMATION DES RESULTATS | 28-08-05-04-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661405

Admin. suprême

7 mars 1979

7 mars 1979

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Expertise - Parties à l'instance - Indivisibilité de l'Etat. | 54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095383

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE | 28-08-05-02-04 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173707

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

siège est ... (92406), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE LA COMMUNICATION HOSPITALIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 9 décembre 2003 du juge

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684436

Admin. suprême

13 décembre 1978

13 décembre 1978

présentée devant le tribunal administratif par la société du canal de Provence, ensemble également ordonner le sursis à l'exécution du même jugement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685796

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

PLAIMPIED-GIVAUDINS CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 11 JUIN ET 13 OCTOBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677262

Admin. suprême

8 juin 1983

8 juin 1983

54-07-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - PRINCIPES GENERAUX - POUVOIRS D'INSTRUCTION -Refus d'un ministre de rétablir le dossier et de présenter des observations

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196234

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677232

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

prononce le rejet d'une demande de naturalisation, de réintégration par décret ou d'autorisation de perdre la nationalité française n'exprime pas les motifs ", cette règle de forme ne fait pas obstacle au pouvoir

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761444

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Guy A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son élection en qualité de conseiller général

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008001952

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

de l'élection - Désistement de la commission - Pouvoir du juge de donner acte du désistement - Existence. | 28-08-03 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS -Désistement de

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652052

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

. | 54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Caractère et délimitation d'un site naturel.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643133

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

MEDECINE, DEMEURANT A HOUILLES YVELINES ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:182

CJUE

15 juin 1995

15 juin 1995

. # Pouvoir du juge national d'apprécier d'office la compatibilité du droit national avec le droit communautaire. # Affaire C-312/93.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144661

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646118

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

CHARLES DICKENS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE E ENREGISTRES LE 18 DECEMBRE 1975 ET LE 3 JANVIER 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007641761

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

LE RECOURS DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721270

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

. | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Pouvoirs d'injonction - Absence à l'égard de l'autorité municipale.

Résumé IA — à vérifier

Page 32 sur 75332

← PrécédentSuivant →