"en ce que l'arrêt attaqué a mis X... en accusation devant la cour d'appel de Nîmes du chef de viols aggravés ; "alors que l'arrêt, qui n'est que la reproduction littérale de l'ordonnance de présomption

une novation par changement de débiteur ; que les juges du fond ont interprété la volonté des parties en recourant à plusieurs éléments extrinsèques, eux-mêmes ambigus ; qu'en se fondant sur des présomptions

8-30 et R. 53-8-32, du code de procédure pénale, 216 de la loi n 2004-204 du 9 mars 2004, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la présomption

même code, les pratiques commerciales qui ont pour objet d'affirmer d'un produit ou d'un service qu'il augmente les chances de gagner aux jeux de hasard, il résulte notamment du principe dit de la présomption

André Y... et Mlle X... font encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le magistrat qui a retenu pour fonder l'existence de présomptions

de la société ITM ; que celle-ci a, à nouveau, indiqué qu'elle souhaitait exercer son droit de préemption et a désigné un expert pour l'évaluation des titres ; que M. et Mme X... ont alors fait valoir

nullité de la vente ; Sur le premier moyen : Attendu que la SAFER fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité, alors, selon le moyen : 1°/ que les exemptions au droit de préemption

», objectif allégué par la SAFER pour sa préemption, que la décision de préemption mentionnait expressément que la SAFER avait d'ores et déjà été sollicitée par un éleveur local souhaitant consolider

excédé le délai raisonnable ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que l'arrêt attaqué méconnaît la présomption

recours ; que dès lors le grief dirigé contre cet arrêt est irrecevable ;" D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ;" Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de la présomption

corroborées par la déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur ainsi que par un certificat médical et deux témoignages émanant de collègues de travail de la victime, ne pouvait écarter la présomption

X... ne sont pas dénuées de vraisemblance, mais se bornent à relever l'absence de témoin et le retard de 3 jours mis par celui-ci à consulter son médecin, sans retenir les présomptions graves, précises

contraventions reprochées, alors qu'en énonçant que l'intéressé n'a jamais précisé qu'il n'était pas conducteur du véhicule dont il est titulaire du certificat d'immatriculation, la cour d'appel a posé une présomption

F..., musicien professionnel, relevait de cette présomption légale sans caractériser l'existence d'une rémunération convenue au profit de l'artiste pour sa prestation d'enregistrement, la cour d'appel

N..., par ailleurs membres du conseil de surveillance de Brassica Holdings ; qu'en considérant qu'il résultait des éléments fournis par l'administration des présomptions de fraude à l'encontre des deux

O..., par ailleurs membres du conseil de surveillance de Brassica Holdings ; qu'en considérant qu'il résultait des éléments fournis par l'administration des présomptions de fraude à l'encontre des deux

Q..., par ailleurs membres du conseil de surveillance de Brassica Holdings; qu'en considérant qu'il résultait des éléments fournis par l'administration des présomptions de fraude à l'encontre des deux

T..., par ailleurs membres du conseil de surveillance de Brassica Holdings ; qu'en considérant qu'il résultait des éléments fournis par l'administration des présomptions de fraude à l'encontre des deux