de prêteur de deniers.

Les trois contrats de prêts stipulaient que, pour une partie de leur durée, le taux d'intérêt serait un taux fixe de 3,68 % par an pour le premier prêt et de 3,20 % par an pour les deux derniers si le

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2022), par acte authentique du 15 juin 2012, la SCI, ayant pour actionnaire la société Nacapa, a acquis des sociétés civiles immobilières du Moulin et L'Hirondelle un

et la régularisation de la vente authentique était insuffisante pour établir des offres de prêts correspondant à des immeubles vendus en l'état et verser les fonds au vendeur, tout en constatant

La réitération du prêt par acte authentique a eu lieu le 28 février 2018, lors de la cession de son fonds de commerce par la société SMCC à la société Le Grand Pavois.

ou les crédits à la consommation, non passés en la forme authentique et dont le montant n'est pas supérieur à 21 500 €.

X..., dans le cadre du prêt de 450 000 francs, souscrit par acte authentique du 4 février 1994, était éteint et de l'avoir condamnée à verser une certaine somme à ce dernier ; Mais attendu qu'il appartient

F... à payer à Mme S... la somme de 58 826,11 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de son arrêt, avec capitalisation des intérêts et en déboutant M.

n'a été accordé qu'au mois de novembre 1989 et que la vente n'a pas été réitérée par acte authentique; que les époux Z... ont demandé la restitution de l'acompte et le paiement de dommages-intérêts;

Néanmoins, outre le fait que ce document est tardif puisqu'il est établi au-delà du terme fixé par le compromis pour la signature de l'acte authentique, il ne mentionne pas la date à laquelle le prêt a

effectuer des travaux ; que ce prêt était garanti par une hypothèque de second rang sur certains lots de l'immeuble, alors que le prêteur avait exigé une hypothèque de premier rang ; qu'à la suite de

[V] avait, par acte authentique du 28 décembre 2005, souscrit un prêt auprès de la société Banque de la Réunion (la banque).

réelle et sérieuse rendait immédiatement exigible le remboursement du prêt ; qu'en limitant la portée de la clause de déchéance du terme stipulée dans le contrat de prêt, la cour d'appel a violé par dénaturation

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 1991), que par acte sous-seing privé du 14 juillet 1985, Mme Z... a vendu aux époux X... un appartement, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

un prêt souscrit auprès de la Société générale (la banque). 5.

de laquelle sont venues successivement les sociétés Financière de gestion de l'investissement, puis FG Portfolio Limited et MCS et associés (le prêteur) a consenti un prêt à la société GRC Emin, garanti

pour autant, il n'est pas sérieusement contestable que madame N...

ouvert à la Kredietbank de Mouscron "de la part de la société les Oliviers", en provenance d'un établissement parisien de la banque Sanpaolo, et avec la mention "Constitution de capital", l'acte de prêt

Il ne précise cependant pas que cette contrainte a pour conséquence d'augmenter la superficie du terrain.

qu'elle voulait acquérir, Mme X..., conseillée par la Société de courtage d'assurances gestion, stratégie, développement (GSD), a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, un prêt