conventionnel et de prononcer la déchéance des intérêts du prêt.

E... fondées sur la capitalisation illicite des intérêts prévue par l'acte de prêt du 29 décembre 1989 ; qu'à cet égard, le rejet tacite de la contestation de M.

X... puis à la société 2MBC, dont l'intéressé était co-gérant, deux prêts s'élevant respectivement à 200 000 et 800 000 francs ; que M.

vente et du prêt, ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

taux révisable (prêt n° 810034612514).

12 mai 2023 et jusqu'au parfait paiement au titre du solde du prêt n° 0560 7438292 01 du 22 février 2017, -la somme de 10 307,18 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 3,95 % à compter du 12

courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villerbon à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation

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