(DIPO) ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par acte authentique du 12 juin 1986, la société de droit belge Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti à la société CITEM

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 1997), que, par acte authentique du 31 décembre 1992, l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti à l'indivision Bois Chaudet un prêt

22 mai 2003 ; que, par acte authentique du 1er juillet 2005, établi par M.

Se prévalant des titres constitués par les actes authentiques de prêt, la banque a, d'une part, le 25 juin 2019, pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'un des biens immobiliers financés

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, et contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2021), par acte authentique du 14 mars 2000, la société caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe (la banque) a consenti à M. et Mme [E] (les emprunteurs) un prêt

Par acte authentique du 25 janvier 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 282 256 euros toutes taxes comprises, somme partiellement financée par

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 31 août 2007, la société BNP Paribas (la banque) a consenti

X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 janvier 2017), que, suivant acte authentique dressé le 26 octobre

La réitération de l'acte authentique était fixée au 18 juillet 2014 au plus tard, en l'étude de Me Ludovic-Alexandre F..., notaire à Marseille.

La prescription du prêt du 10 septembre 1985 peut alors être soulevée et ce d'autant que cette fin de non-recevoir n'a été soulevée ni devant la 2ème chambre civile de la présente juridiction ni devant

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société coopérative Record de ce qu'elle vient désormais aux droits de la société DIPO ; Attendu, selon

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mars 2024), par actes authentiques des 3 juillet 2002 et 15 décembre 2003, la société civile immobilière Hélène (l'emprunteuse) a contracté auprès du Crédit immobilier

Z..., d'obtenir la modification du règlement de copropriété et les certificats d'urbanisme avant la date du 8 décembre 1988 retenue pour la signature de l'acte authentique et, pour la société Domo Stare

authentique par les acquéreurs ; que cet acte n'ayant pas été signé, Mme Z... a réclamé le montant du dédit ; que les époux X... se sont opposés à cette demande en faisant valoir que l'Union de crédit

authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté ; en l'espèce, l'arrêt attaqué relève qu'à la page 7 de l'acte authentique de

E... dirigée contre Me F..., notaire ayant rédigé l'acte authentique de vente du fonds de commerce alors, selon le pourvoi d'une part, qu'il appartenait à tout le moins au notaire d'exiger l'arrêté de

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui, après avoir condamné André A... pour exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et octroi d'un prêt

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 29 septembre 2006 par la SCP Jean-Michel D... et Olivier

X... a présenté une requête en rectification concernant la date d'un acte sous privé et l'absence de participation de Mme Emilienne X..., sa mère, à l'établissement de l'acte authentique de prêt subséquent