. - PRIX..* PRIX FORFAITAIRE - ERREUR SUR LES QUANTITES.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Malmezat-Prat

Peletier 75453 Paris Cedex 09 - RCS n° 785 434 697 Partie demanderesse : comparant par Me [B] [G] Avocat (C0279) ET : SAS [R], dont le siège social est de Poigny - Avenue de Poigny - Zone Industrielle Prairie

L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ET DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 23 JUILLET 1947 ; QUE LE POURVOI DOIT DONC ETRE DECLARE RECEVABLE REJETTE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE ; SUR LE MOYEN D'ORDRE PUBLIC PRIS

l'intérêt économique de l'exploitation de la locataire demeure le critère essentiel et que, s'agissant d'un élevage de moutons, il est " utopique " de ne pas reporter le bail à proximité de l'ensemble des prairies

documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité « Saltgourde » située à Marsac-sur-l'Isle, en particulier les plans des réseaux situés aux alentours du n° 8 rue de la Prairie

A CONSTAMMENT ACCOMPLI SUR LES QUATRE HECTARES DE PARCELLES EN PRAIRIES ARTIFICIELLES ET SUR LES TROIS HECTARES DE TERRES LABOURABLES DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE EN VALEUR COMME FERMIER ET QU'IL

MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU JUGEMENT, LA COUR D'APPEL CONSTATE, SANS SE CONTREDIRE QUE, " LORS DE LA PRISE DE POSSESSION DE LA PROPRIETE PAR NOC, CELUI-CI AVAIT UN ENSEMBLE EN NATURE DE PRAIRIES

LES CRITIQUES DU POURVOI, L'ARRET SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE ; REJETTE LE SECOND MOYEN ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 812 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE PRIX

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Hélène H..., divorcée de Monsieur C..., demeurant Le Clos de la Prairie, immeuble 51

Gilbert X..., demeurant La Petite Prairie - ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saverne (section encadrement), au profit de M.

Lucien Y..., demeurant quartier Les Prairies, villa lotissement 647, Route nationale 7, 83550 Vidauban, en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, au

siège est 32, boulevard Haussmann, 75009 Paris, 6°/ de la CFE-CGC SNCAPA/SNAETAM, dont le siège est 9, boulevard des Italiens, 75002 Paris, 7°/ de la CFTC FECTAM, dont le siège est 52, rue des Prairies

tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il serait sursis à l'exécution de son arrêté, en date du 3 septembre 1987, déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre par la commune de Prades-le-Lez

gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société SCCV DOU DU PRAZ

ONT COMMANDE AUX ETABLISSEMENTS PRAXIS CENTRE LEICHT UN MOBILIER DE CUISINE DE MARQUE LEICHT ET ONT REMIS A LEUR VENDEUR UN CHEQUE DE CINQ MILLE FRANCS, A TITRE D'ACOMPTE ; QUE CELUI-CI A ENDOSSE CE

X..., qui avait été engagé le 27 mars 1978 en qualité de conducteur offset par la société Prat fabrication édition, a été transféré le 1er septembre 1981 à la société Prat fabrication ; que par courrier