L'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre le 17 mai 2021 en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COGEFIM, dont le siège social est sis ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 31 mars 2021), le 11 mars 2021, M.

X..., employé en qualité de plongeur, depuis le 26 juin 1978, par la société Hôtel Morot-Genève, a été licencié pour motif économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M.

X... a assigné à nouveau le trésorier et la banque en mainlevée de l'opposition et paiement par la banque de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

N° D 14-87.528 F-D N° 1324 SL 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2021), le 30 mai 2017, la société LTF a été mise en liquidation judiciaire, M. [V] étant désigné en qualité de liquidateur.

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de René X... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que René X... avait pris, le 3 mai

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte dressé le 26 mai 1984 par M.

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° N 24-13.838 R É P U

Frédéric X..., - Le syndicat UFCM CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'Etablissement

Les juges du premier degré les ont relaxés. 4. Le ministère public a relevé appel de cette décision.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 31 mars 2023), le premier tour des élections de la délégation du personnel au comité social et économique de la Caisse régionale de Crédit

Le salarié a présenté, par un mémoire additionnel sur le premier pourvoi (J 19-23.843) déposé le 22 septembre 2022, cinq moyens additionnels à son premier pourvoi, numérotés de 11 à 15, puis par un mémoire

(Maine-et-Loire), 3°) la société Actisol, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), II°) Et sur le pourvoi n° M 88-42.383 formé par M.

X... ayant été victime d'un accident le 27 avril 1989, un premier arrêt du 2 mars 2000 a ordonné une expertise, un second arrêt du 21 décembre 2001 a retenu sa matérialité au temps et au lieu du travail

déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, a procédé aux déclarations de patrimoine prévues par la loi, en date des 19 juillet 2012, 11 avril 2013, 29 janvier, 14 mars