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12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02919_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elles mentionnaient des prestations d’assistance, de maintenance et de développement concernant des logiciels informatiques.

Source officielle

Page 32 sur 642

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE PRESTATION DE SERVICES ET CONSEIL - MPC

SIREN 894079466Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

25/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Agence de Maintenance et Prestation Industrielle

SIREN 831451356Greffe du Tribunal de Commerce de reims

10/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Agence de Maintenance et Prestation Industrielle

SIREN 831451356Greffe du Tribunal de Commerce de reims

17/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANCE PRESTATION DE SERVICES ET CONSEIL - MPC

SIREN 894079466Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

28/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANCE PRESTATION DE SERVICES ET CONSEIL - MPC

SIREN 894079466Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

21/02/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b5

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

société DESCHAMPS LATHUS prenant effet le 18/11/2002 à 0 H pour se terminer le 17/02/2003 avec renouvellement par tacite reconduction par périodes de trois mois ; qu'une annexe énonçait le contenu des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500312_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui verser diverses sommes, elle est toujours confrontée à des difficultés de paiement de ses factures émises sur le fondement de six marchés publics distincts, conclus en 2018 et en 2021, pour des prestations

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163d5b5c8005eb80ab945dc

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

pas le montant global de la prestation.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66274ef3c1c6ed00087b3ccf

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par contrat du 6 juillet 2016, la compagnie PASA était chargée de la gestion des aéronefs de la société JETLITE AVIATION LTD et assurait, notamment, la maintenance desdits aéronefs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1b776cdc6046d4727b0ef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La S.A.S [U]-RX, ci-après dénommée [U], est spécialisée dans l'informatisation et la maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290dce498f0b428bb83e7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Dans l'hypothèse où le contrat de prestations , d'entretien ou de maintenance serait suspendu, résolu,, résilié ou annulé, le locataire reconnaît qu'il peut toujours utiliser l'équipement et contracté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00670

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

maintenance entretien » des conditions générales du contrat de prestations de services prévoit que « la location et la facturation prendront effet à la date de signature du procès-verbal de réception

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400567_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ne résulte pas de l’instruction qu’une partie clairement identifiée des locaux serait affectée exclusivement à des activités de maintenance, de nature industrielle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162602d8672d229b88162f3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

RG n° 11/02129 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-Robert AKAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 INTIMEE SARL PMC (PRESTATIONS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616258f3a2370d151415abf1

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

procès-verbal, le locataire ' reconnaît avoir pris livraison du matériel livré et le déclare conforme, il reconnaît son état de fonctionnement et l'accepte sans restriction ni réserve' ; que l'article 11 'Prestation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00326

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

subi un préjudice du fait du comportement des sociétés de location financière, qui financent des acquisitions de matériel et d'animation sans s'assurer que le fournisseur est à même d'effectuer ces prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'égard de la SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES sise [Adresse 1], ayant une activité de nettoyage, entretien, remise en état, débarrassage de toutes surfaces et de tous locaux ; réalisation de toute prestation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MOTIFS DE LA DECISION: Le 13 juillet 2017 la société LE NETWORKER a conclu avec la société WEB MADE IN BREIZH un bon de commande de création d'un site internet , de prestations d'hébergement, de maintenance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

au maitre d'œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 45 jours à compter de la notification susvisée. / Cette stipulation s'applique aux marchés comportant des prestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af169547460d26ddb68d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Dans l'hypothèse où le contrat de prestations, d'entretien ou de maintenance serait suspendu, résolu, résilié ou annulé, le locataire reconnaît qu'il peut toujours utiliser l'équipement loué et contracté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01578

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

X... , employé depuis janvier 1997 en qualité de directeur adjoint de l'agence de Toulon de la société compagnie générale prestations maintenance (CGPM) aux droits de laquelle se tient la société Idex

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377578

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

, ayant pour objet d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalière, d'assurer les prestations

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60b8cdc6046d47f3d98a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

nom personnel le garage Start and Go [Localité 5], a signé avec la SAS Hydromotors un bon de commande portant sur une station de nettoyage des moteurs et ses accessoires ainsi que la formation, la prestation

Source officielle
CA

2ème Chambre

602743a79f275b17d4db0307

Appel

12 février 2021

12 février 2021

À cet égard, il sera observé que les trois contrats 'd'abonnement de maintenance et de location' litigieux ont un double objet, en ce qu'ils portent sur une prestation d'installation et de maintenance

Source officielle