AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elles mentionnaient des prestations d’assistance, de maintenance et de développement concernant des logiciels informatiques.
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MAINTENANCE PRESTATION DE SERVICES ET CONSEIL - MPC
25/09/2025
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Agence de Maintenance et Prestation Industrielle
10/08/2025
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Agence de Maintenance et Prestation Industrielle
17/09/2024
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MAINTENANCE PRESTATION DE SERVICES ET CONSEIL - MPC
28/08/2024
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MAINTENANCE PRESTATION DE SERVICES ET CONSEIL - MPC
21/02/2024
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Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
société DESCHAMPS LATHUS prenant effet le 18/11/2002 à 0 H pour se terminer le 17/02/2003 avec renouvellement par tacite reconduction par périodes de trois mois ; qu'une annexe énonçait le contenu des prestations
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