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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00195

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

intitulées « prime exceptionnelle » et « prime d'objectif » ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de primes ; que l'Union départementale Confédération

Source officielle

Page 32 sur 7663

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6160620b60f63c4194dfffac

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

afférents et de l'indemnité conventionnelle et le réformant pour le surplus, de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la SAS CHLOE à lui payer les sommes de : 4234 € à titre de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 1.764,37 € Brut au titre des congés payés afférents ; - Solde de congés payés et de RTT en deniers ou quittance ; - 1.657,35 € Brut à titre de rappel de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

à réaliser ainsi convenue : « Vous bénéficiez d'un système de prime variable sur objectif Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile; la prime par campagne de

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'objectifs 2015 et 2016, ' 447,12 euros à titre de rappel de congés payés sur primes d'objectifs 2015 et 2016 afférents, ' 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de prévention du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

selon l'étendue de l'interdiction, la cour d'appel en a exactement déduit que l'assiette ainsi définie s'entendait de la rémunération versée mensuellement au salarié, et que devaient en être exclues la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00430

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... une somme au titre de la prime d'objectifs et des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « En l'espèce, des termes du contrat de travail de Monsieur Florian X..

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f689b

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

X..., ce qui avait permis de constater le défaut d'aboutissement de la plupart des dossiers qui lui avaient été confiés, et que l'attribution de prime d'objectif en 1986 et 1987 n'était pas un élément

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0276

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'objectifs 2018 JUGER que la prime d'objectif a été versé conformément aux dispositions de l'annexe 1 du contrat de travail de Madame [T] [N], En conséquence, DEBOUTER Madame [T] [W] [N] de sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200929

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Au terme du règlement sur la rémunération variable du personnel dans les agences Barclays, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour le calcul de la prime d'objectif collectif sont appréciés au

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Concernant la prime d'objectifs au titre de l'année 2020 Lorsque le contrat de travail prévoit, outre la rémunération fixe, une prime sur objectifs déterminée en fonction de l'atteinte des objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01956

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

contesté par le salarié ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, que des courriers de l'employeur « révèlent qu'en 2008, avec un fixe de 2 740 euros, la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

V- Sur la prime d'objectif 2019 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que était en droit d'obtenir sa prime d'objectifs 2019, faute pour elle d'avoir défini des objectifs en début d'année

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae3b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

selon le moyen, que dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, la société faisait valoir, au sujet de la demande du salarié tendant au paiement d'un quinzième mois : "qu'il s'agit d'une prime

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b58

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

d'autre part, à compter du 1er avril 1986, une modification de sa rémunération, qui comprendrait désormais une partie fixe réduite de 14 310 francs à 10 000 francs et une partie variable liée aux objectifs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01741

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

sur objectif n'est pas affectée par les périodes d'inactivité correspondant aux congés effectivement pris dès lors que la salariée a perçu, au titre du troisième quadrimestre 2006, une prime de 1 113,70

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01742

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

sur objectif n'est pas affectée par les périodes d'inactivité correspondant aux congés effectivement pris dès lors que le salarié a perçu, au titre du 1er semestre 2006, une prime de 1 046,02 euros ;

Source officielle
CA

11e chambre

60343773d55acc28b2f7aa6e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

réparation du préjudice financier (frais exposés), . 62 048 euros à titre principal et à titre subsidiaire 73 004 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, . 47 755, 75 euros au titre des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02102

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

paiement de principe a été au contraire rappelé par cet écrit qui a été signé en raison des contraintes générées par le déménagement du siège social, la prime d'objectifs ayant été fixée pour l'année 2008

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01159

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

contraire il est constant que ce dernier a joué un rôle prépondérant dans cette opération complexe de croissance externe et plus généralement dans le développement de l'entreprise ; qu'en témoignent les primes

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